Traduction de «determining what further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination
Détermination, révision et réexamen

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* The Commission will determine what further actions are required on Human Machine Interaction.
* La Commission désignera les nouvelles mesures qui s'imposent dans le domaine de l'interaction homme-machine.

- The Commission will determine what further actions are required on Human Machine Interaction, and develop assessment, testing and certification methods for complex working environments.
- La Commission désignera les nouvelles mesures à prendre dans le domaine de l'interaction homme-machine et mettra au point des méthodes d'analyse, d'essai et de certification applicables à des environnements de travail complexes.

The evaluation should have regard to the Agency’s effectiveness in achieving its objectives, its working practices and the relevance of its tasks, in order to determine the continuing validity, or otherwise, of the objectives of the Agency and, based thereon, whether and for what period the duration of its mandate should be further extended.
Cette évaluation devrait tenir compte de l’efficacité de l’Agence dans la réalisation de ses objectifs, de ses méthodes de travail et de la pertinence de ses tâches, afin de déterminer si les objectifs de l’Agence sont toujours valables ou pas et, de ce fait, si la durée de son mandat doit être prolongée, et sur quelle période.

It is necessary to further specify the criteria to determine under what circumstances contracts in relation to wholesale energy products must be physically settled for the purposes of the limitation of scope set out in Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU.
Il y a lieu de préciser les critères permettant de déterminer dans quelles circonstances les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros doivent être réglés par livraison physique, afin de restreindre l'étendue établie dans l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE.

4. In cases where the RO has carried out the inspection referred to in paragraph 3, its surveyor should report to the flag State on the actions taken and the condition of the ship following this inspection so that the flag State may determine what further action, if any, is necessary.
4. Lorsque l'OA a effectué l'inspection visée au paragraphe 3 ci-dessus, son inspecteur doit notifier à l'État du pavillon les mesures prises et l'état du navire à l'issue de cette inspection, afin de lui permettre de déterminer si d'autres mesures sont nécessaires et, le cas échéant, lesquelles.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

For the EU-Ukraine Partnership and Cooperation Agreement, both sides have jointly produced a detailed analysis of what has been achieved and have jointly determined what further steps are required.
En ce qui concerne l’accord de partenariat et de coopération UE-Ukraine, les deux parties ont dressé une analyse commune des objectifs atteints et défini conjointement quelles actions supplémentaires sont nécessaires.

determine what further means of intervention they have in their competent services which might be provided if required , such as specialised personnel and equipment to deal with a particular emergency, including resources provided by non-governmental organisations and other relevant entities.
définissent quels autres moyens d'intervention figurent dans leurs services compétents et peuvent éventuellement être mis à disposition sur demande , comme du personnel spécialisé et des équipements spéciaux permettant de traiter une urgence particulière, ainsi que des ressources provenant d'organisations non gouvernementales et d'autres organismes compétents.