Traduction de «determined whether they truly deserve » (Anglais → Français) :

They are going to be well taken care of, but they are going to be detained until we can identify them and determine that they are not going to be a harm to Canadian society and until it is determined whether they truly deserve refugee status in our country.
Nous prendrons bien soin d'eux, mais ils seront détenus jusqu'à ce que nous soyons en mesure de les identifier, de s'assurer qu'ils ne représentent pas un danger pour la société canadienne et de déterminer s'ils méritent vraiment le statut de réfugié au Canada.

Ms. Marlene Catterall: Then, Ms. McMurray, you're back to suggesting that government amendments don't get the same careful scrutiny as backbenchers' amendments and that clerks will rule government amendments in order and not take the time to determine whether they truly are or are not.
Mme Marlene Catterall: Eh bien, madame McMurray, vous laissez entendre encore une fois que les amendements du gouvernement ne sont pas examinés d'aussi près que ceux des simples députés et que les greffiers déclarent recevables les amendements du gouvernement sans prendre le temps de vérifier s'ils le sont vraiment.

Any provisions that are subject to challenge must still meet the tests of the human rights legislation and will be subject to analysis by the courts as to whether they truly meet those goals or whether they in fact perpetuate discrimination.
Toute disposition contestable doit toujours répondre aux critères de la législation sur les droits de la personne et sera analysée par les tribunaux pour déterminer si elle remplit véritablement ces objectifs ou si elle ne perpétue pas en réalité la discrimination.

Recital 9 of the Directive provides that, in accordance with CJEU case law, to assess whether workers are performing the same work or work of equal value, it should be determined whether they may be considered to be in a comparable situation, by taking into account a range of factors including the nature of work and training and working conditions.
Le considérant 9 de la directive prévoit que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour de justice, pour apprécier si les travailleurs exercent un même travail ou un travail de valeur égale, il convient de rechercher si ces travailleurs peuvent être considérés comme se trouvant dans une situation comparable, compte tenu d'un ensemble de facteurs, tels que la nature du travail, les conditions de formation et les conditions de travail.

Calls on the Commission to look into new fund-raising initiatives for entrepreneurs and start-ups such as crowd funding, in order to assess how these could benefit SMEs and to determine whether they should be promoted; points, furthermore to the need to evaluate the whether a legislative framework to frame such practices in the EU would be needed;
invite la Commission à envisager de nouvelles initiatives de financement pour les entrepreneurs et les jeunes entreprises telles que le financement participatif, afin d'évaluer comment ces initiatives pourraient bénéficier aux PME et de déterminer si elles doivent être encouragées; indique en outre qu'il convient d'évaluer la nécessité d'un cadre législatif permettant d'organiser ces pratiques au sein de l'Union;

It could examine DFO enforcement programs and determine whether they are truly underfunded or ill-equipped to deal with current problems or future problems, like our changing ocean ecosystems.
Au cours de cette enquête, on pourrait examiner les programmes d'exécution du MPO et déterminer s'ils sont véritablement sous-financés ou mal outillés pour faire face aux problèmes actuels ou futurs, comme la modification de nos écosystèmes océaniques.

In order to ascertain whether the measures under scrutiny contain elements of State aid, it needs to be determined whether they confer an economic advantage on RMG in that they allow it to avoid costs that would normally have had to be borne by its own financial resources and have thus prevented market forces from producing their normal effect (22).
Afin d’apprécier si les mesures en cause comportent des éléments d’aide d’État, il convient de déterminer si ces mesures confèrent un avantage économique à RMG, lui permettant d’éviter de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever ses ressources financières propres et empêchant ainsi que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales (22)

Do they want, when they decide to fly to Mexico or Latin America, a foreign government determining whether or not they get issued a boarding pass and determining whether they can fly?
Veulent-ils, quand ils décident de se rendre au Mexique ou en Amérique latine, qu'un gouvernement étranger décide s'ils vont recevoir une carte d'embarquement et s'ils auront le droit de prendre l'avion?

Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.
Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.

As the other two notified restructuring measures were unlawfully implemented by Italy, in order to close the formal investigation procedure the Commission must determine whether they constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, and if so, whether this aid is compatible with the internal market.
Étant donné que les deux autres mesures de restructuration notifiées ont été mises illégalement à exécution par l’Italie, la Commission doit, pour pouvoir clore la procédure formelle d’examen, déterminer si elles constituent une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité et, dans l’affirmative, si l’aide est compatible avec le marché intérieur.