Traduction de «determined a single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]
personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

balancing of a single impeller
équilibrage d'une roue

loom with a single spacing between the needle
métier à une seule fonture

loom with a single space between the needles
métier à simple fonture

adoption by a single person
adoption par une personne seule

determining the sex of the animal | sex of the animal determining | determine the sex of the animal | determining the gender of the animal
déterminer le sexe d’un animal

request for determining the identity of a person | request for determining the identity
demande de vérification d'identité

recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status
reconnaissance de la qualité de réfugié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.
- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.

– The procedures for submission, assessment and monitoring of national action plans and for determination of Single Market-related country-specific recommendations should be formulated.
– Les procédures de présentation, d'évaluation et de suivi des plans d'action nationaux et celles permettant de définir des recommandations propres à chaque pays en ce qui concerne le marché unique devraient être formulées.

2. Without prejudice to the administrative penalties applicable in accordance with Article 28, if the area declared in a single application for the basic payment or the single area payment exceeds the area determined, the area determined shall be used for the calculation of the greening payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment hereinafter referred to as ‘the greening payment’.
2. Sans préjudice des sanctions administratives applicables conformément à l’article 28, si la superficie déclarée dans une demande unique aux fins du paiement de base ou du paiement unique à la surface dépasse la superficie déterminée, la superficie déterminée est utilisée pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation pour des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, ci-après dénommé le «paiement en faveur de l’écologisation».

(27) Since the objectives of this Directive , namely determining a single application procedure for issuing a single permit for third-country nationals to work in the territory of a Member State and securing rights for third-country workers who legally reside in a Member State cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level , the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union .
(27) Étant donné que les objectifs de la présente directive , à savoir établir une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à travailler sur le territoire d'un État membre et garantissant des droits aux travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau de l'Union , cette dernière peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne .

For each vehicle EURO emission class , type of road and time period, the independent authority shall determine a single specific amount.
Pour chaque classe d'émission EURO de véhicule, type de route et moment, l'autorité indépendante détermine un montant unique spécifique.

For each vehicle class, type of road and time period, the independent authority shall determine a single specific amount.
Pour chaque classe de véhicule, type de route et moment, l'autorité indépendante détermine un montant unique spécifique.

Where an injury scenario is nevertheless described in a single step, the probability of the scenario can also only be determined in a single overall step.
Lorsqu’un scénario d’accident est néanmoins décrit sous la forme d’une seule étape, la probabilité ne peut être déterminée qu’en une seule fois.

2. Where a Member State has applied the single payment scheme in 2005 and without prejudice to the third subparagraph of Article 71(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, for the purposes of the establishment of the amount and the determination of payment entitlements in the framework of the integration of tobacco, olive oil and cotton payments as well as sugar beet, cane and chicory support in the single payment scheme, Articles 37 and 43 of that Regulation shall apply subject to the rules established in Article 48d of this Regulation and, in case the Member State has made use of the option provided for in Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, in Article 48e of this Regulation.
2. Lorsqu’un État membre a appliqué le régime de paiement unique en 2005 et sans préjudice des dispositions de l’article 71, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, il y a lieu de considérer que, aux fins de l’établissement du montant et de la fixation des droits au paiement dans le cadre de l'intégration des paiements pour le tabac, l'huile d'olive et le coton ainsi que du soutien en faveur de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée dans le régime de paiement unique, les articles 37 et 43 dudit règlement s’appliquent sous réserve des dispositions de l’article 48 quinquies du présent règlement et, lorsque l’État membre a fait usage de la faculté prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1782/2003, des dispositions de l’article 48 sexies du présent règlement.

In 1998, the Commission consulted the interested parties, by means of the Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market, in order to determine the economic impact of this phenomenon on the single market, to assess the effectiveness of the applicable legislation and to suggest approaches that could be explored with a view to improving the situation.
La Commission a engagé en 1998 une consultation des milieux intéressés, sur la base de son Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, afin de déterminer l'impact économique de ce phénomène dans le marché unique, d'évaluer l'efficacité de la législation applicable et de suggérer un certain nombre de pistes éventuelles à explorer pour améliorer la situation.