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Assess financial viability
Assess viability of finances
Assess whether finances are viabile
Determine financial viability
Determining Significance of Environmental Effects
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act

Traduction de «determine whether reductions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]

Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet


determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division

décider de la recevabilité de la revendication


Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]


it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...


Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]


Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagn ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépress ...[+++]


assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances

évaluer la viabilité financière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On 24 October 2016, the Commission opened an in-depth investigation to determine whether reductions to these surcharges for users with high yearly energy consumption and certain energy-intensive industrial users are in line with EU state aid rules.

Le 24 octobre 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les réductions applicables à ces prélèvements accordées aux utilisateurs à forte consommation annuelle d'énergie et à certains utilisateurs industriels grands consommateurs d'énergie sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.


In determining whether a class of OTC derivative contract is to be subject to clearing requirements, ESMA should aim for a reduction in systemic risk.

En déterminant si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à des obligations de compensation, l'AEMF devrait avoir pour objectif la réduction du risque systémique.


51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction ...[+++]

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surfac ...[+++]


51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction ...[+++]

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surfac ...[+++]


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49. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; in that connection it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction ...[+++]

49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques ...[+++]


evaluate the risks, with a view to determining whether risk reduction is required, in accordance with the objective of this Directive,

évalue les risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente directive,


7. Urges the Commission to carry out an in-depth study into the occurrence of such phenomena in order to determine whether they are cyclical or occasional in nature, or whether they are a further indicator of long-term climate change, and to explore options for a post-2012 agreement in the UN climate change process, together with the development of an EU long-term strategy, considering emission reductions by 2020 as a pathway for the developed countrie ...[+++]

7. exhorte la Commission à étudier de façon approfondie l’apparition de ces phénomènes, afin de déterminer s’ils sont de nature cyclique ou occasionnelle, ou s’ils constituent un nouvel indicateur de changements climatiques durables, et à examiner les options en vue d’un accord post‑2012 dans le cadre du processus de l’ONU relatif aux engagements climatiques ainsi que le développement d’une stratégie européenne à long terme, considérant la réduction des émissions jusqu’à 2020 comme une voie à suivre pour les pays développés; insiste ...[+++]


8. Urges the Commission to carry out an in-depth study into the occurrence of such phenomena in order to determine whether they are cyclical or occasional in nature, or whether they are a further indicator of long-term climate change, and to explore options for a post-2012 agreement in the UN climate change process, together with the development of a ong-term EU strategy, considering emission reductions by 2020 as a lead for the developed countries to ...[+++]

8. exhorte la Commission à étudier de façon approfondie l'apparition de ces phénomènes, afin de déterminer s'ils sont de nature cyclique ou occasionnelle, ou s'ils constituent un nouvel indicateur de changements climatiques durables, et à examiner les options en vue d'un accord post-2012 dans le cadre du processus de l'ONU relatif aux changements climatiques ainsi que le développement d'une stratégie européenne à long terme, considérant la réduction des émissions jusqu'à 2020 comme une voie à suivre pour les pays développés; insiste ...[+++]


Rules have to be established with regard to the basis for the calculation of the reductions to be applied under modulation in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 1782/2003, the subsequent allocation key of the financial means thus becoming available, as well as the calculation of the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation in order to fix the rules to determine whether the threshold of EUR 5 000 referred to in that Article has been reached.

Des règles ont été définies en ce qui concerne la base de calcul des réductions à appliquer au titre de la modulation conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1782/2003, la clé de répartition des ressources financières ainsi dégagées et le calcul du montant supplémentaire de l'aide prévu à l'article 12 de ce règlement afin de fixer les règles permettant de déterminer si le seuil de 5 000 euros visé dans cet article est atteint.


1. For the purposes of determining whether the threshold of EUR 5 000 referred to in Article 12 of Regulation (EC) No 1782/2003 has been reached, the total amount of direct payments that would have to be granted before the application of any reductions under this Regulation or, in the case of aid schemes listed in Annex I to Regulation (EC) No 1782/2003 but not falling under Titles III or IV of that Regulation, under the specific legislation applicable thereto, shall be taken into account.

1. En vue de déterminer si le seuil de 5 000 euros visé à l'article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 a été atteint, est pris en compte le montant total des paiements directs qui auraient été octroyés avant l'application de toute réduction au titre du présent règlement ou, dans le cas des régimes d'aide visés à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 n'entrant pas dans le champ des titres III et IV du présent règlement, au titre de la législation qui leur est spécifiquement applicable.




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Date index: 2025-04-30
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