Vertaling van "determine whether banks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division
décider de la recevabilité de la revendication

it shall be for the Court to determine whether ... is well founded
il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has begun an investigation to determine whether banks and banking associations may have acted in collusion to fix either the form of charges (flat fee, percentage etc.) or their amount, for euro area currency conversion charges.
La Commission a lancé une enquête pour déterminer s'il n'y pas eu collusion entre les banques et les associations bancaires pour fixer le montant ou la forme (commission forfaitaire, pourcentage, etc.) des frais prélevés pour la conversion des monnaies de la zone euro.

For purposes of determining whether an institution is failing or likely to fail, the competent authority should consider the valuation provided for in Chapter II of this Regulation, where already available and should take into account the guidelines issued by the European Banking Authority (EBA) pursuant to Article 32(6) of Directive 2014/59/EU which aim at promoting convergence of practices in relation to the determination of such resolution condition.
Afin de déterminer si un établissement se trouve en situation de défaillance avérée ou prévisible, l'autorité compétente devrait tenir compte de la valorisation visée au chapitre II du présent règlement si elle est déjà disponible, ainsi que des orientations émises par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE pour favoriser la convergence des pratiques en ce qui concerne l'appréciation de cette condition de déclenchement de la procédure de résolution.

I. whereas in many cases consumers were not duly informed by banks about the extent of the risks associated with proposed investments, and whereas in such cases the banks also failed to perform suitability tests to determine whether clients had adequate knowledge to understand the financial risks they were exposing themselves to; whereas many of the affected citizens are elderly people who had invested their life savings in what they were told were no-risk investments;
I. considérant que, dans de nombreux cas, les banques n'ont pas dûment informé les consommateurs de l'ampleur des risques associés aux investissements proposés, et que dans les cas précités, elles n'ont pas vérifié non plus que leurs clients présentaient les connaissances suffisantes pour comprendre les risques financiers auxquels ils s'exposaient; que la plupart des citoyens concernés sont des personnes âgées qui avaient placé les économies cumulées au cours de leur vie dans des investissements qui leur avaient été présentés comme sûrs;

The Commission should review the application of this Regulation in order to assess its impact on the internal market and to determine whether any modifications or further developments are needed in order to improve the efficiency and the effectiveness of the SRM, in particular whether the banking Union needs to be completed with the harmonisation at Union level of insolvency proceedings for failed institutions.
La Commission devrait procéder à un réexamen du présent règlement afin d'évaluer son incidence sur le marché intérieur et de déterminer si des modifications ou améliorations sont nécessaires pour renforcer l'efficience et l'efficacité du MRU, notamment pour déterminer si l'union bancaire doit être complétée par une harmonisation, au niveau de l'Union, des procédures d'insolvabilité pour les établissements défaillants.

1. An EIO may be issued in order to determine whether any natural or legal person subject to the criminal proceedings concerned holds or controls one or more accounts, of whatever nature, in any bank located in the territory of the executing State, and if so, to obtain all the details of the identified accounts .
1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue de déterminer si une personne physique ou morale qui fait l'objet de la procédure pénale concernée détient ou contrôle un ou plusieurs comptes, de quelque nature que ce soit, dans une banque située sur le territoire de l'État d'exécution et, si c'est le cas, d'obtenir tous les renseignements concernant les comptes identifiés.

16. Recalls the necessity for regulators and the relevant Member State authorities to scrutinise in depth the activities of the banks and the bankers over the last months, and also to determine whether reprehensible and even criminal behaviour might have contributed to the banking meltdown and to ensure that the public intervention and monetary policy decisions, in terms of interest rates, has been able to reverse the credit squeeze;
16. souligne qu'il appartient aux régulateurs et aux autorités compétentes des États membres d’examiner attentivement les activités conduites ces derniers mois par les établissements bancaires et les banquiers, ainsi que d'établir si des comportements répréhensibles, voire délictueux, ont éventuellement contribué à l'apparition de la grave crise bancaire que nous connaissons et de vérifier que l'intervention publique et les décisions de politique monétaire, en termes de taux d'intérêt, ont été en mesure de mettre fin à la crise du crédit;

19. Recalls the necessity for regulators and the relevant Member State authorities to scrutinise in depth the activities of the banks and the bankers over the last months, and also to determine whether reprehensible and even criminal behaviour might have contributed to the banking meltdown and to ensure that the public intervention and monetary policy decisions, in terms of interest rates, has been able to reverse the credit squeeze;
19. souligne qu'il appartient aux régulateurs et aux autorités compétentes des États membres d'examiner attentivement les activités conduites ces derniers mois par les établissements bancaires et les banquiers, ainsi que d'établir si des comportements répréhensibles, voire délictueux, ont éventuellement contribué à l'apparition de la grave crise bancaire et de vérifier que l'intervention publique et les décisions de politique monétaire, en termes de taux d'intérêt, ont été en mesure de mettre fin à l'assèchement du crédit;

-In 2004 the Commission will have a study done on existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a European legal instrument to require the Member States to have national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.
-La Commission fera procéder en 2004 à une étude sur les dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique européen pour que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

In 2004 the Commission will pursue its review of existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a legal instrument to set up an efficient system for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.
La Commission poursuivra en 2004 son examen des dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique en vue d'instituer, dans les Etats membres, des systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.