Vertaling van "determine inter alia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

i.a. | inter alia
entre autres

inter alia
autres choses/entre

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. States Parties may request the United Nations, regional organizations, other States Parties or other competent intergovernmental or non-governmental fora to assist its authorities in the elaboration of a national demining program to determine, inter alia:
7. Les États parties peuvent demander aux Nations Unies, aux organisations régionales, à d’autres États parties ou à d’autres instances intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes d’aider leurs autorités à élaborer un programme national de déminage afin de déterminer, entre autres :

in any event, a shareholding of 25 % plus one share by a natural person is evidence of direct ownership; a shareholding of 25 % plus one share in the customer, held by a corporate entity, which is under the control of a natural person(s), or by multiple corporate entities, which are under the control of the same natural person, shall be an indication of indirect ownership; the notion of control shall be determined, inter alia, in accordance with the criteria in Article 22(1) to (5) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council; however, this applies without prejudice to the right for Member States to decide that a lower percentage may be evidence of ownership or control;
Dans tous les cas, une participation de 25 % des actions plus une détenue par une personne physique indique la propriété directe; une participation de 25 % des actions plus une dans le client détenue par une société, contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques, ou par plusieurs sociétés, contrôlées par la même personne physique, indique la propriété indirecte; la notion de contrôle est définie conformément, entre autres, aux critères énoncés à l'article 22, paragraphes 1 à 5 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil; ceci s'applique toutefois sans préjudice du droit des États membres de décider qu'un pourcentage plus bas peut constituer une preuve de propriété ou de contrôle;

in any event, a shareholding of 25 % plus one share by a natural person is evidence of direct ownership; a shareholding of 25 % plus one share in the customer, held by a corporate entity, which is under the control of a natural persons, or by multiple corporate entities, which are under the control of the same natural person, shall be an indication of indirect ownership; the notion of control shall be determined, inter alia, in accordance with the criteria laid down in Article 22(1) to (5) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council 42a ; however, this applies without prejudice to the right for Member States to decide that a lower percentage may be evidence of ownership or control ;
Dans tous les cas, une participation de 25 % des actions plus une détenue par une personne physique indique la propriété directe; une participation de 25 % des actions plus une dans le client détenue par une société, contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques, ou par plusieurs sociétés, contrôlées par la même personne physique, indique la propriété indirecte; la notion de contrôle est définie conformément, entre autres, aux critères énoncés à l'article 22, paragraphes 1 à 5 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil 42bis ; ceci s'applique toutefois sans préjudice du droit des États membres de décider qu'un pourcentage plus bas peut constituer une preuve de propriété ou de contrôle;

Hungary and the Ukraine concluded an agreement applying the local border traffic regulation to their common border. That agreement determines, inter alia, the maximum permissible duration of a stay in Hungary for Ukrainian beneficiaries of the local border traffic regime.
La Hongrie et l’Ukraine ont conclu un accord appliquant le règlement sur le petit trafic frontalier à leur frontière commune, qui fixe notamment la durée maximale du séjour en Hongrie des bénéficiaires ukrainiens du régime du petit trafic frontalier.

L. whereas, in the light of the fact that the works had either been completed or were close to being finalised, the Commission preferred – rather than bringing Austria before the CJEU – to seek an agreement with the Austrian authorities which would as far as possible remedy this omission; whereas the Commission agreed with the Austrian authorities that the latter would carry out an ex post EIA in order to determine inter alia what mitigation measures would be needed to reduce the effects of noise on the population living near the airport;
L. considérant que, les travaux étant soit achevés, soit proches de l'être, la Commission a préféré – au lieu de traduire l'Autriche devant la CJUE – chercher un accord avec les autorités autrichiennes afin de remédier autant que possible à cette omission; considérant que la Commission a convenu avec les autorités autrichiennes que ces dernières réaliseraient une EIE ex post afin de déterminer, entre autres, les mesures d'atténuation requises pour réduire les incidences sonores sur la population vivant à proximité de l'aéroport;

Under this strategy, Member States shall determine, inter alia:
Les États membres déterminent dans leur stratégie, notamment :

It undertook to analyse it as a matter of priority in order, before the end of 2000 and after having received the European Parliament's first Opinion, to adopt a common position determining, inter alia; the priority points on which progress must be made and the deadline dates by which the relevant specifications must be drawn up.
Il s'est engagé à l'analyser en priorité en vue d'adopter, avant la fin de l'année 2000 et après avoir reçu le premier avis du Parlement européen, une position commune fixant notamment les points prioritaires sur lesquels des progrès sont nécessaires ainsi que les dates limites pour l'élaboration des spécifications y afférentes.

In our endeavour to promote good governance and rule of law, We express our determination, inter alia, to prevent and combat all forms of corruption in our countries.
Dans notre action en faveur de la bonne gestion des affaires publiques et de l'État de droit, nous exprimons notre détermination à notamment prévenir et combattre toutes les formes de corruption dans nos pays.

The Green Paper addresses the following issues which are not covered adequately by the 8th Directive or other EU rules: * the role of the statutory auditor in determining inter alia the accuracy of financial statements, company solvency, the existence of fraud, respect by the company of legal obligations and responsibilities to the environment and society * the contents of the audit report * the independence of the auditor * rules on the appointment and dismissal of the auditor * the level of the audit fee * the auditing of small companies and groups of companies * whether the liability of the statutory auditor should be limited * application to the auditing profession of Community rules on freedom of establishment and freedom to provide services.
Le Livre vert examine les questions qui ne sont pas couvertes de manière appropriée par la huitième directive ou d'autres règles communautaires, à savoir: * le rôle du contrôleur légal des comptes dans l'appréciation, inter alia, de l'exactitude des états financiers, de la solvabilité de l'entreprise, de l'existence éventuelle de fraudes, du respect par l'entreprise de ses obligations légales et de la responsabilité de son comportement en matière sociale et d'environnement; * le contenu du rapport du contrôleur légal; * l'indépendance du contrôleur légal; * les règles de nomination et de révocation du contrôleur légal; * le niveau des honoraires d'audit; * le contrôle des comptes des petites entreprises et des groupes d'entreprises; * l'opportunité de limiter la responsabilité du contrôleur légal; * l'application à la profession des dispositions communautaires relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.