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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «deterioration which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUCAP Sahel Mali will be conducted in the context of a situation which may deteriorate and could impede the achievement of the objectives of the Union's external action as set out in Article 21 of the Treaty on European Union,

L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,


After these tests, the notified body shall check that no distortion or deterioration which could impair the use of the lift has occurred.

À la suite de ces essais, l’organisme notifié s’assurera qu’aucune déformation ou détérioration pouvant compromettre l’utilisation de l’ascenseur ne s’est produite.


After these tests, the notified body shall check that no distortion or deterioration which could impair the use of the lift has occurred.

À la suite de ces essais, l’organisme notifié s’assurera qu’aucune déformation ou détérioration pouvant compromettre l’utilisation de l’ascenseur ne s’est produite.


The Mission will be conducted in the context of a situation which may deteriorate and could impede the achievement of the objectives of the Union's external action as set out in Article 21 of the Treaty,

La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,


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EUCAP NESTOR will be conducted in the context of a situation which may deteriorate and could impede the achievement of the objectives of the Union’s external action as set out in Article 21 of the Treaty,

EUCAP NESTOR sera menée dans le contexte d’une situation qui peut se détériorer et pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,


The Mission will be conducted in the context of a situation which may deteriorate and could impede the achievement of the objectives of the Union’s external action as set out in Article 21 of the Treaty on European Union (TEU),

La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,


11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; consi ...[+++]

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ...[+++]


11. Observes that throughout the eurozone real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; consi ...[+++]

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ...[+++]


11. Observes that throughout the euro zone, real estate prices have experienced stark increases for about 10 years now with few exceptions, most notably in Germany; notes that, although there are some signs that this development is slowing down, credit granted to households for the acquisition of property is still rising by around 10 % per year; observes that there has been a decline in US housing prices and a recent deterioration in the mortgage credit market which could have an impact on the real economy; dee ...[+++]

11. observe que, d'un bout à l'autre de la zone euro, les prix de l'immobilier connaissent de fortes augmentations depuis environ dix ans, à quelques exceptions près, dont la plus notable est l'Allemagne; note que si certains signes donnent à penser que cette évolution se ralentit, les prêts à l'achat de logements accordés aux ménages continuent d'augmenter de quelque 10 % par an; observe que les prix du logement ont baissé aux États-Unis et que le marché du crédit hypothécaire s'est détérioré, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'économie réelle; estime que cette évolution devrait être considérée comme un avertissement annonçant ...[+++]


The ageing procedure should be designed to allow the manufacturer to appropriately predict the in-use emission deterioration expected over the durability period of the engine, taking into account the type of wear and other deterioration mechanisms expected under typical consumer use which could affect emissions performance.

La procédure de vieillissement doit être conçue pour permettre au constructeur de prévoir correctement la détérioration des caractéristiques d'émissions en service attendue sur la période de durabilité du moteur, en tenant compte du type d'usure et d'autres mécanismes de détérioration escomptés dans des conditions d'utilisation typiques qui pourraient affecter les performances en matière d'émissions.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     deterioration which could     


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Date index: 2023-02-14
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