Traduction de «detention conditions consistent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prison system [ conditions of detention | conditions of imprisonment | isolation | parole | prison conditions ]
régime pénitentiaire [ condition de détention | congé pénal | congé pénitentiaire | isolement ]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

consistency constraint | consistency condition
contrainte de cohérence

Corrections and Conditional Release Act [ An Act respecting corrections and the conditional release and detention of offenders and to establish the office of Correctional Investigator ]
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ Loi régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et le maintien en incarcération, et portant création du bureau de l'enquêteur correctionnel ]

consistent condition
condition compatible

consistency condition
critère de consistance

conditions of detention | prison conditions
conditions carcérales | conditions de détention | conditions de vie des détenus

service consisting of conditional access
service d'accès conditionnel

European Convention on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If he is detained in pre-trial custody, he should benefit from detention conditions consistent with his presumed innocence.
Si une personne est placée en détention provisoire, elle doit bénéficier de conditions de détention compatibles avec son innocence présumée.

4. Calls on the EU and its Member States to effectively address internal human rights challenges, such as the situation of Roma, the treatment of refugees and migrants, discrimination against LGBTI persons, racism, violence against women, detention conditions and media freedom in the Member States, in order to maintain credibility and consistency in its external human rights policy;
4. invite l'Union et ses États membres à s'atteler résolument aux grands défis intérieurs relevant des droits de l'homme que sont notamment la situation des Roms, le traitement des réfugiés et des migrants, les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI, le racisme, les violences faites aux femmes, les conditions de détention ou la liberté des médias dans les États membres afin de préserver la crédibilité et la cohérence de la politique extérieure de l'Union en matière de droits de l'homme;

31. Calls for the EU to address effectively internal human rights challenges, such as the situation of Roma, the treatment of refugees and migrants, discrimination against LGBTI people, detention conditions and media freedom in the Member States, so as to maintain credibility and consistency in its external human rights policy; considers it regrettable that the Roma minority remains subject to discrimination, racism and social exclusion, both within the EU as well as in candidate countries in the Western Balkans and Turkey; notes, in this connection, that respect for the rights of minorities is one of the key challenges identified in the Commission's enlargement strategy for 2014-2015;
31. invite l'Union à traiter efficacement les défis internes en matière de droits de l'homme, comme la situation des Roms, le traitement des réfugiés et des migrants, la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, les conditions de détention ou la liberté des médias dans les États membres, afin de préserver la crédibilité et la cohérence de sa politique extérieure en matière de droits de l'homme; regrette que la minorité rom continue d'être victime de discriminations, de racisme et d'exclusion sociale, au sein de l'Union européenne comme dans les pays candidats à l'adhésion des Balkans occidentaux et en Turquie; observe à cet égard que le respect des droits des minorités est l'un des principaux défis recensés dans la stratégie d'élargissement de la Commission pour 2014-2015;

16. Highlights the link between detention conditions and EAW measures and reminds Member States that Article 3 of the ECHR and the case-law of the European Court of Human Right (ECtHR) impose on the Member States not only negative obligations, by banning them from subjecting prisoners to inhuman and degrading treatment, but also positive obligations, by requiring them to ensure that prison conditions are consistent with human dignity, and that thorough, effective investigations are carried out if such rights are violated; calls on Member States to take particular account of the rights of vulnerable persons and in general thoroughly examine alternatives to detention;
16. souligne le lien entre les conditions de détention et les mesures relatives au mandat d'arrêt européen, et rappelle aux États membres que l'article 3 de la CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme imposent aux États membres non seulement des obligations négatives, leur interdisant de soumettre les détenus à des traitements inhumains et dégradants, mais également des obligations positives, en exigeant qu'ils veillent à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine et que des enquêtes effectives et approfondies soient menées en cas de violation de ces droits; demande aux États membres de tenir particulièrement compte des droits des personnes vulnérables et d'étudier attentivement, de manière générale, toutes les solutions de remplacement à la détention;

16. Highlights the link between detention conditions and EAW measures and reminds Member States that Article 3 of the ECHR and the case-law of the European Court of Human Right (ECtHR) impose on the Member States not only negative obligations, by banning them from subjecting prisoners to inhuman and degrading treatment, but also positive obligations, by requiring them to ensure that prison conditions are consistent with human dignity, and that thorough, effective investigations are carried out if such rights are violated; calls on Member States to take particular account of the rights of vulnerable persons and in general thoroughly examine alternatives to detention:
16. souligne le lien entre les conditions de détention et les mesures relatives au mandat d'arrêt européen, et rappelle aux États membres que l'article 3 de la CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme imposent aux États membres non seulement des obligations négatives, leur interdisant de soumettre les détenus à des traitements inhumains et dégradants, mais également des obligations positives, en exigeant qu'ils veillent à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine et que des enquêtes effectives et approfondies soient menées en cas de violation de ces droits; demande aux États membres de tenir particulièrement compte des droits des personnes vulnérables et d'étudier attentivement, de manière générale, toutes les solutions de remplacement à la détention;

3. Calls on the Commission and the Fundamental Rights Agency to monitor the situation as regards detention conditions in the EU, and support the Member States in their efforts to ensure that their laws and policies are consistent with the highest standards in the field ;
3. demande à la Commission et à l'Agence des droits fondamentaux de suivre le dossier des conditions de détention dans l'Union et d'aider les États membres dans leurs efforts visant à garantir la conformité de leur législation et de leurs actions politiques avec les normes les plus élevées dans ce domaine ;

These numbers are consistent with the Canadian experience, where the vast majority of youth in juvenile detention centres suffer from conduct disorder, learning disabilities and/or similar conditions.
Il en va de même au Canada : la vaste majorité des adolescents incarcérés dans un centre pour délinquants juvéniles ont un trouble des conduites ou d'apprentissage ou d'autres problèmes du même ordre.

The Federal Court practice emerged to review that detention and potentially to allow the person to be released under strict conditions and practice if the Federal Court views that release subject to conditions as consistent with national security.
En pratique, la Cour fédérale examine cette détention et peut autoriser la mise en liberté de l'intéressé, selon des conditions strictes, pour peu qu'elle estime que cela ne risque pas de compromettre la sécurité nationale.