Traduction de «details had already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EESC had already issued a very detailed opinion on jurisdiction in matrimonial matters, to which it refers the reader (3), when the Green Paper on Divorce was published.
Le CESE s'était déjà prononcé sur la compétence et la loi applicable en matière matrimoniale lors de la présentation du livre vert sur le divorce, sur lequel il avait élaboré un avis très approfondi, auquel il renvoie (3).

5. Notes with concern that legal commitments were entered into before the corresponding budgetary commitments, even though the Court of Auditors had already criticised this behaviour in 2006 and 2007; calls on the Agency to present a detailed plan to the Parliament to ensure that these shortcomings do not recur;
5. s'inquiète que des engagements juridiques aient été pris avant les engagements budgétaires correspondants, alors que la Cour des comptes avait déjà critiqué ce comportement en 2006 et 2007; demande à l'Agence de présenter au Parlement un plan détaillé visant à faire en sorte que ces irrégularités ne se renouvellent pas;

I had already read about them in detail in the European press.
J'avais déjà pu prendre connaissance de ses arguments dans la presse européenne.

B. whereas the adopted Outcome Document is the result of a detailed and controversial negotiation process that was rendered more difficult by the actions of the US in presenting a lot of amendments at the last minute on subjects that had already been negotiated,
B. considérant que le document final est l'aboutissement de négociations minutieuses et disputées, que la décision des États-Unis de déposer à la dernière minute une série d'amendements sur des thèmes qui avaient déjà été négociés, a rendues encore plus difficiles,

I did not put this draft on the agenda for this week’s meeting of the Justice and Home Affairs Council, because a number of Member States, especially the new Member States, said that they would like to be able to examine in detail the draft that the older members had already examined prior to enlargement.
Je n’ai pas mis ce projet à l’ordre du jour du Conseil JAI de cette semaine-ci, parce qu’un certain nombre d’États membres, et notamment les nouveaux États membres, ont exprimé le souhait de pouvoir analyser en détail le texte que les anciens avaient déjà examiné avant l’élargissement.

Unlike an additional funding obligation under company law, for instance, the Land of Berlin’s obligation under the risk shield was limited as to its total and its object, namely to those risks which were exhaustively listed in the detailed agreement and to which funds had already been committed by 31 December 2001.
En effet, contrairement à l'obligation de financement supplémentaire prévue par le droit des sociétés, par exemple, l'obligation du Land de Berlin au titre de la protection contre les risques est limitée à la fois dans son montant et dans son objet, c'est‐à‐dire les risques énumérés dans l'accord détaillé déjà couverts au 31 décembre 2001.

The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02 ) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.
Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02 , il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02 ), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.
Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

The agreement in principle of 20 December 2001 already contained a complete list of the companies entitled to the credit guarantees and the balance‐sheet guarantees, and the detailed agreement had altered the list in respect of a few details only.
L'accord de principe du 20 décembre 2001 donne déjà la liste exhaustive des sociétés bénéficiant des garanties de prêts et des garanties de bilan, liste que l'accord détaillé n'a modifiée que sur des points de détail.

Article 92 (3) (a) of the Treaty provides that, in order to be compatible with the common market, aid should promote the development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment In its Decision 85/18/EEC on the French regional planning grant scheme (PAT) the Commission had already considered, on the basis of a detailed social and economic analysis of the regions of metropolitan France, that the exception provided for in Article 92 (3) (a) could not be invoked because the regions did not have an abnormally low standard of living or serious under-employment.
Aux termes de l'article 92 paragraphe 3 point a ) du traité CEE, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun les aides destinées à favoriser le développement économique des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi . Dans sa décision 85/18/CEE, la Commission a déjà estimé, au vu d'une analyse socio-économique approfondie des régions de France métropolitaine, que la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 point a ) du traité CEE ne peut être envisagée, ces régions ne connaissant pas de niveau de vie anormalement bas ou de grave sous-emploi .