That, pursuant to rule 12-24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the Ninth Report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: A Study of the New Veterans Charter, tabled in the Senate on March 21, 2013, during the First Session of the Forty-first Parliament, and adopted on May 2, 2013, with the Minister of Veterans Affairs being identified as minister responsible for responding to the report.
Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense, intitulé Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 2 mai 2013, le ministre des Anciens combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.