Traduction de «detailed second-stage investigation » (Anglais → Français) :

At a very late stage of the investigation, a Chinese exporting producer requested a second hearing with the Hearing Officer as it claimed its rights of defence were breached as it believed that it had not received sufficient explanation of the methodology followed by the Commission for its dumping determination, more specifically how coefficients were established and applied to establish normal values.
À un stade extrêmement tardif de l'enquête, un producteur-exportateur chinois a sollicité une deuxième audition avec le conseiller-auditeur, arguant d'une atteinte à ses droits en matière de défense, car il considérait ne pas avoir reçu suffisamment d'explications sur la méthode suivie par la Commission pour déterminer le dumping, et plus particulièrement pour définir les coefficients et les appliquer au calcul des valeurs normales.

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.
Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

in the second and subsequent stages, those parts of the information folder and the EU type-approval certificates which are relevant to the current stage of construction, together with a copy of the EU type-approval certificate for the vehicle issued at the preceding stage of construction and full details of any changes or additions that the manufacturer has made to the vehicle.
lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception UE par type correspondant au stade de la construction en cours, ainsi qu'un exemplaire de la fiche de réception UE par type du véhicule émise à l'étape de construction précédente et des informations complètes sur les éventuels ajouts ou modifications que le constructeur a apportés au véhicule.

in the second and subsequent stages, those parts of the information folder and the EU type-approval certificates which are relevant to the current stage of construction, together with a copy of the EU type-approval certificate for the vehicle issued at the preceding stage of construction and full details of any changes or additions that the manufacturer has made to the vehicle.
lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception UE par type correspondant au stade de la construction en cours, ainsi qu’un exemplaire de la fiche de réception UE par type du véhicule émise à l’étape de construction précédente et des informations complètes sur les éventuels ajouts ou modifications que le constructeur a apportés au véhicule.

That Decision was taken within the framework of the second stage of the programme of work provided for in Commission Regulations (EC) No 451/2000 (3) and (EC) No 703/2001 (4) which lay down the detailed rules for the implementation of the second stage of the programme of work referred to in Article 8(2) of Directive 91/414/EEC and which establish a list of active substances to be assessed, with a view to their possible inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC.
Cette décision a été prise dans le cadre de la deuxième phase du programme de travail prévu par les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (3) et (CE) no 703/2001 (4), qui établissent les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de cette directive.

The second phase involves a market-based investigation of the sectors identified in the screening stage. When a consumer market is selected for an investigation, it will also include analysis from a consumer perspective.
La deuxième étape consiste en une étude, axée sur le marché, des secteurs retenus lors de l'étape de sélection. Dans le cas de la sélection d'un marché de consommation en vue d'une étude, il sera également procédé à une analyse du point de vue des consommateurs.

In particular, it shall lay down detailed rules for the two-stage submission procedure (including as regards the scope and nature of the first-stage proposal as well as those of the complete second-stage proposal), and rules for the two-step evaluation procedure.
En particulier, elle fixe des modalités précises pour la procédure de soumission en deux phases (y compris en ce qui concerne le contenu et la nature des propositions de la première phase et des propositions complètes de la deuxième phase), ainsi que pour la procédure d'évaluation en deux étapes.

2. For the interpretation of the principles and guidelines of good manufacturing practice, the manufacturers and the competent authorities shall take into account the detailed guidelines referred to in the second paragraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC, published by the Commission in the "Guide to good manufacturing practice for medicinal products and for investigational medicinal products".
2. Pour l'interprétation des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, les fabricants et les autorités compétentes prennent en compte les lignes directrices détaillées visées à l'article 47, deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, publiées par la Commission dans le "Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et pour les médicaments expérimentaux".

(b) at the second and subsequent stages: those parts of the information folder and the EC type-approval certificates which are relevant to the current stage of construction and a copy of the EC type-approval certificate for the incomplete vehicle issued at the previous stage; in addition, the manufacturer shall supply a detailed list of the changes and additions which he has made to the incomplete vehicle.
b) lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception CE par type correspondant au stade actuel de la construction, et un exemplaire de la fiche de réception CE par type du véhicule incomplet émise à l'étape de construction précédente; le constructeur fournit en outre la liste détaillée des modifications et compléments qu'il a apportés au véhicule incomplet.