Traduction de «detailed points made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ridge characteristic | minutiae | matching point | ridge detail | characteristic | galton detail | point
point caractéristique | caractère analytique | coïncidence | repère

needle-worked tapestries (petit point and cross stitch) made in panels and the like by hand
tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix) même confectionnées

measurements made to connect the plummets with the surface and underground survey points
levé de rattachement aux fils à plomb

detail point
point déterminé dans un réseau des bases d'alignement

detail points
détail [ points de détail corrigés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The details of our position are laid out in the paper, and we'd be pleased to answer any questions on the points made in our remarks.
Vous trouverez dans le document que nous vous avons remis le détail de notre position, et nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question que vous voudrez bien nous poser concernant les aspects que j'ai abordés dans mon exposé.

Is the paying agency of the individual Member State bound by the entry made by the official veterinarian at the exit point in accordance with Article 2(3) of Commission Regulation (EU) No 817/2010 of 16 September 2010 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport (2), with the result that the lawfulness of a refusal to make the entry is reviewable only by the authority accountable for the actions of the border veterinarian, or is the entry made by the official veterinarian nothing more than a mere procedural act by the authority which may be contested only in tandem with the appeals that lie against the paying agency’s substantive decisions?
L’organisme payeur d’un État membre donné est-il lié par la mention du vétérinaire officiel du point de sortie apposée en application de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) no 817/2010 de la Commission, du 16 septembre 2010, portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (2), de sorte que la légalité du refus de cette mention ne peut être contrôlée que par l’autorité dont relève l’action du vétérinaire frontalier, ou bien cette mention ne constitue-t-elle qu’une simple formalité administrative à l’encontre de laquelle un recours ne peut être exercé qu’en même temps que les recours ouverts contre la décision au fond de l’organisme payeur?

Regarding some detailed points made by Since Hardware on the first point (a number of which were made during a hearing) the following can be observed:
Certains éléments précis invoqués à l'appui du premier argument par Since Hardware (au cours d'une audition pour certains d'entre eux) donnent lieu aux observations ci-dessous.

2. Member States may impose on taxable persons who have established their business in their territory or who have a fixed establishment in their territory from which the supply is made, an obligation to issue an invoice in accordance with the details required in Article 226 or 226b in respect of supplies of services exempted under points (a) to (g) of Article 135(1) which those taxable persons have made in their territory or outside the Community.
2. Les États membres peuvent imposer aux assujettis qui sont établis sur leur territoire ou qui possèdent sur leur territoire un établissement stable depuis lequel la livraison est effectuée l'obligation d'émettre une facture comprenant les mentions prévues à l'article 226 ou à l'article 226 ter pour des prestations de services exonérées en vertu de l'article 135, paragraphe 1, points a) à g) que ces assujettis effectuent sur leur territoire ou en dehors de la Communauté.

While it is not my intention to get into a detailed discussion of the constitutional issues relating to Bill S-205 and its predecessors, the fact remains that the points made by former Senator Beaudoin strike at the core of the problem with Bill S-205.
Je n'ai pas l'intention d'entrer dans une discussion détaillée des questions constitutionnelles que soulèvent le projet de loi S-205 et ses moutures précédentes, mais il reste que l'ancien sénateur Beaudoin a formulé des observations qui touchent le cœur du problème de ce projet de loi.

I would like to get back to the point the government made that the bill does not have enough detail.
Je reviens à l'argument du gouvernement selon lequel le projet de loi ne comporte pas suffisamment de détails.

details of the transport arrangements, such as the expected date of dispatch, method of transport, name of the customs office where the customs declaration is to be made and, where available at this stage, identification of the means of transport, itinerary, expected point of exit from Community customs territory and the point of entry into the importing country;
le détail des modalités de transport, comme la date d'expédition prévue, le mode de transport, la désignation du bureau de douane où la déclaration en douane doit être faite et, si ces informations sont connues à ce stade, l'identification du moyen de transport, l'itinéraire, le lieu prévu de sortie du territoire douanier de la Communauté et le lieu d'entrée dans le pays importateur;

Hon. Eymard G. Corbin: On a point of order with respect to the comments which have been made, if honourable senators wish to put questions about details of the bill now before us, on which His Honour is about to put the question on sending the bill to committee, the place to put questions of detail is in committee.
L'honorable Eymard G. Corbin: J'invoque le Règlement à propos des observations qu'on vient de faire. Si les sénateurs veulent poser des questions sur les détails du projet de loi à l'étude, que vous êtes d'ailleurs sur le point de mettre aux voix, Votre Honneur, pour qu'il soit renvoyé au comité, c'est au cours de l'étude au comité qu'ils doivent les poser.

The Deputy Speaker: When the hon. whip for the Reform Party is speaking to the point of order would he also indicate the date of the speech he made in the House and, without giving any details, the point of misunderstanding he wishes to clarify.
Le vice-président: Je demande au whip du Parti réformiste qui intervient concernant le recours au Règlement de bien vouloir préciser la date du discours qu'il a prononcé à la Chambre et d'exposer brièvement le malentendu qu'il cherche à dissiper.

Whereas Regulation (EEC) No 2137/92 provided for a Community-wide carcase classification standard with the object of improving market transparency in the sheepmeat sector; whereas detailed rules are required for the determination of market prices which are established on the basis of this classification standard; whereas provision should be made for the establishment of market prices at the appropriate point in the commercialization process; whereas this point should be at entry to the slaughterhouse; whereas, in order to ensure the unfirom classification of the carcases of ovine animals in the Community, it is necessary to make the definitions of conformation classes, fat classes and colour more precise;
considérant que le règlement (CEE) n° 2137/92 a prévu des normes de classement de carcasses à l'échelle communautaire en vue de l'amélioration de la transparence du marché dans le secteur de la viande ovine; que des modalités sont nécessaires pour la détermination des prix du marché qui sont établis sur la base de ces normes de classement; qu'il convient de prévoir que l'établissement des prix du marché se fasse au stade approprié du processus de commercialisation; que ce point devrait être l'entrée dans l'abattoir; que, afin d'assurer un classement uniforme des carcasses d'ovins dans la Communauté, il est nécessaire de rendre plus précises les définitions relatives aux classes de conformation et d'engraissement ainsi qu'à la couleur;