Traduction de «destroy goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods destroyed or irretrievably lost
marchandises détruites ou irrémédiablement perdues

recommendation concerning repayment on remise of import duties and taxes on goods destroyed or lost
recommandation concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

steam destroyer [ steam powered destroyer | steam-driven destroyer ]
destroyer à vapeur

destroyer helicopter carrying [ DDH | helicopter-carrying destroyer | helicopter destroyer ]
destroyer porte-hélicoptères

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

Destroying angel
Amanita virosa

destroyer | torpedo boat destroyer
contre-torpilleur

Fall from heavy goods vehicle
chute d'un poids lourd

Salmonella Good
Salmonella Good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In more than 90% of detentions, goods were either destroyed or a court case was initiated to determine an infringement or as part of criminal procedures.
Dans plus de 90 % des cas, soit les produits saisis ont été détruits, soit des poursuites judiciaires ont été engagées afin de caractériser l'infraction ou de mener à bien une procédure pénale.

Tibor Navracsics, Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, said: “The looting and illicit trafficking of cultural goods deprives citizens of affected countries of a part of their cultural identity and destroys the cultural heritage of humankind.
M. Tibor Navracsics, commissaire pour l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport, a déclaré ce qui suit: «Le pillage et le trafic illicite de biens culturels privent les citoyens des pays touchés d'une partie de leur identité culturelle, et détruisent le patrimoine culturel de l'humanité.

It does not destroy good cells as does a lot of chemotherapy, hence the significant side effects of being treated for cancer.
Il ne détruit pas les cellules saines comme c'est le cas généralement avec la chimiothérapie traditionnelle, d'où les effets secondaires importants qui rendent les traitements contre le cancer très pénibles.

Destroying good fertile soils is an extreme but very real consequence of soil mining.
La destruction de bons sols fertiles est une conséquence extrême, mais très réelle, de la surexploitation du sol.

Let us not destroy good local initiatives for lack of conforming to regional or national policies.
Il ne faut pas détruire les bonnes initiatives locales sous le seul prétexte parce qu'elles ne sont pas conformes aux politiques régionales ou nationales.

The opposition has a very different plan, a plan to tax and spend that would hurt our private sector and destroy good jobs for Canadians.
L'opposition a un plan très différent: un plan visant à imposer et à dépenser, un plan qui nuirait au secteur privé et entraînerait la perte de bons emplois pour les Canadiens.

In your ruling on which amendments were acceptable and which were not, you did not rule against Motion No. 14. It would be my opinion that Motion No. 14 was not contemplated by the original drafting instructions approved by cabinet, and therefore was not included in the royal recommendation, as it seeks to make compensation mandatory for damage or destroyed goods or conveyances.
Lorsque vous vous êtes prononcé sur la recevabilité des amendements, vous n'avez pas jugé la motion n 14 irrecevable. Il me semble que celle-ci n'était pas prévue dans les directives sur la rédaction d'un texte législatif approuvées à l'origine par le Cabinet, et qu'elle n'était donc pas comprise dans la recommandation royale, car elle vise à rendre l'indemnisation obligatoire pour les dommages ou les biens ou les véhicules détruits.

(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.
a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.

(9) To make the Regulation easier to apply for customs administrations and right-holders alike, provision should also be made for a more flexible procedure allowing goods infringing certain intellectual property rights to be destroyed without there being any obligation to initiate proceedings to establish whether an intellectual property right has been infringed under national law.
(9) Pour faciliter l'application du présent règlement tant pour les administrations douanières que pour les titulaires de droits, il convient de prévoir également une procédure plus souple permettant dans tous les cas la destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et ce, sans qu'il soit obligatoire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle aux termes du droit national.

In accordance with national provisions, and with the right-holder's agreement, the Member States may now set up a simplified procedure to enable the customs authorities to have the goods destroyed.
Selon la législation nationale et avec l'accord du titulaire du droit, les États membres peuvent maintenant prévoir une procédure simplifiée pour permettre aux autorités douanières de faire en sorte que les marchandises en question soient détruites.