Traduction de «designation would thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Designing Environments You Would Want to Live In
Aménagement de milieux de vie attrayants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.
L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.

7. Believes firmly that this industry is an essential driver for technological innovation and an important multiplier of growth; considers that maintaining a high level of innovation is vital for the industry to keep its leading edge in sustainability and technology and to promote employment and support for companies, including SMEs, so as to enhance international competitiveness; considers that clean-car designs would reduce Europe’s energy dependence on third countries; stresses that public transport networks, traffic mobility and the technical breakthroughs of smart cities such as hybrid and zero-emission vehicles are powerful levers for boosting the competitiveness of the European automotive sector; highlights the decisive role that public procurement can play in this regard, when used as a strategic tool for industrial policy; calls on the Commission and the Member States to step up their cooperation and efforts to consolidate Europe’s leading position in international standard setting, thus ensuring that the EU can maintain a technological lead on world markets; stresses the vital importance of a clear-cut and stable legal and taxation framework to encourage investment in the automobile sector;
7. est convaincu que cette industrie est un moteur essentiel de l'innovation technologique et un puissant multiplicateur de croissance; estime qu'il est vital de conserver un haut degré d'innovation pour permettre à l'industrie de rester en pointe du développement durable et de la technologie et promouvoir l'emploi et les aides aux entreprises, notamment les PME, pour le renforcement de la compétitivité internationale; considère que la conception de véhicules propres réduirait la dépendance énergétique de l'Union vis-à-vis des pays tiers; souligne que les réseaux de transports publics, la mobilité et les avancées technologiques des villes intelligentes – comme les véhicules hybrides ou ceux qui n'émettent pas de gaz polluants – sont de puissants leviers de stimulation de la compétitivité du secteur automobile européen; insiste sur le rôle déterminant que les marchés publics peuvent jouer à cet égard lorsqu'ils sont utilisés comme un outil stratégique de politique industrielle; demande à la Commission et aux États membres de renforcer leur coopération et leurs efforts pour accroître le leadership de l'Europe sur les normes internationales assurant ainsi une prééminence des développements techniques de l'Union européenne sur le marché mondial; rappelle l'importance primordiale d'avoir un cadre juridique et fiscal clair et stable pour favoriser les investissements dans l'industrie automobile;

18. Notes that a five-year period is too short, since authorisation procedures would be much too long and would not make it possible to use resources efficiently; points to the fact that a seven-year period has proved its worth in the past and that the programming period should in no circumstances be shorter; underscores the fact that a seven-year or, past 2020, even longer multiannual financial framework (MFF) period, would safeguard efficiency; stresses that a period thus established ought to be designed so as to match the scheduling of financing priorities with the terms of office of Parliament and of the Commission;
18. fait observer que la durée de 5 ans est trop courte car les procédures d'autorisation seraient bien trop longues et qu'elles ne permettraient pas une utilisation efficace des ressources; rappelle que dans le passé, la durée de 7 ans a fait ses preuves et qu'elle ne doit en aucun cas être raccourcie; souligne qu'une période de programmation financière pluriannuelle d'une durée de 7 ans, ou après 2020 même plus longue, en préserverait l'efficacité; souligne qu'une période de programmation établie de la sorte devrait être conçue pour faire correspondre la programmation des priorités financières aux mandats du Parlement européen et de la Commission;

It is also not efficient to start the implementation of the data protection provisions of this initiative — which includes the adoption of standards for data protection and administrative procedures, as well as the designation of competent authorities — before the adoption of a Framework Decision on data protection that might contain different requirements and would thus require changes of the just adopted national provisions.
Il n'est pas non plus judicieux de commencer à mettre en œuvre les dispositions de cette initiative — ce qui implique notamment d'adopter des normes relatives à la protection des données, de mettre en place des procédures administratives et de désigner les autorités compétentes — avant que ladite décision-cadre ne soit adoptée; celle-ci pourrait en effet prévoir des exigences différentes qui nécessiteraient de modifier des dispositions nationales à peine adoptées.

Fortunately, the Commission has recently made some new proposals, on 17 March, which are marked by two significant advances: firstly, an additional package of almost EUR 1 billion for the tenth EDF, which is designed to take care of the administrative costs and, secondly, an additional package of almost EUR 300 million for the OCTs, which would thus be re-integrated into the EDF as, I might add, they are requesting.
Heureusement, la Commission vient de faire de nouvelles propositions, le 17 mars dernier, marquées par deux avancées significatives: premièrement, une enveloppe additionnelle de près de un milliard d’euro pour le dixième FED, pour la prise en charge des frais de gestion administrative, et, deuxièmement, une enveloppe supplémentaire de près de trois cents millions d’euros pour les PTOM, qui seraient donc réintégrés dans le FED comme, d’ailleurs, ils le demandent.

Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty. This does not however preclude territorial restrictions which simply reflect the territoriality of the tax competence of Member States.
Il importe donc que, lorsqu’ils conçoivent leurs mesures d’incitation fiscale, les États membres ne perdent pas de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE, ce qui n’exclut cependant pas des restrictions territoriales découlant simplement du caractère territorial de la compétence fiscale des États membres.

Naturally enough, MEPs must enjoy the same right throughout the territory of the Union, as already called for by the EP: this point is extremely important, since it would enable legislators to gain an insight into the reality of prison life, exercising supervision designed to prevent abuses and violations of prisoners’ rights, and thus to take legislative measures designed to deal with the root causes of such problems.
Naturellement, les députés européens doivent eux aussi avoir cette prérogative sur l'ensemble du territoire de l'Union, comme le PE l'a d'ailleurs déjà demandé. Cela est extrêmement important, car cela permet aux législateurs de connaître la réalité de la détention en exerçant un contrôle visant à prévenir abus et violations des droits des détenus et à prendre les mesures législatives qui doivent permettre de résoudre ces problèmes au plan structurel.

It would thus be a good idea to designate a Mr or Mrs Energy whose specific task would be to strictly monitor energy consumption in government buildings.
Il eut été bon de ce point de vue de nommer un M. ou une Mme Énergie dont la tâche spécifique eût consisté à contrôler strictement la consommation d’énergie dans les bâtiments publics.

The new designation would thus reflect more accurately Canada's military role, which involves not just national, but also international, security.
Ainsi, la nouvelle désignation refléterait plus adéquatement la vocation militaire du Canada qui est liée, non seulement à la sécurité nationale, mais aussi à la sécurité internationale.

Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account the fact that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty.
Lorsqu'ils conçoivent leurs mesures d'incitation fiscale, les États membres ne doivent donc pas perdre de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE.