Traduction de «designation as inspectors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

designated watch inspector
horloger-vérificateur désigné

helicopter engine inspector | military aircraft engine inspector | aeroplane engine inspector | aircraft engine inspector
inspecteur de moteurs d’avions | inspecteur de moteurs d’avions/inspectrice de moteurs d’avions | inspectrice de moteurs d’avions

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

vessel assembly quality inspector | vessel engineering compliance inspector | boat assembly safety inspector | vessel assembly inspector
contrôleuse qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale/contrôleuse qualité des assemblages en construction navale

labour inspectorate [ factory inspectorate | industrial inspectorate ]
inspection du travail

carry-on baggage inspector [ cabin baggage inspector | hand baggage inspector | hand luggage inspector ]
vérificateur de bagages à main [ vérificatrice de bagages à main ]

site inspector [ inspector of works | field inspector ]
inspecteur de chantier

public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian
inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire

wire inspector | wire tester and inspector
vérificateur de fil métallique | essayeur de fil métallique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission or a body designated by it may assign Community inspectors to the Scheme.
3. La Commission ou un organisme désigné par elle peut affecter des inspecteurs communautaires au programme.

(48) This Directive updates the technical requirements laid down in Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council and enlarges its scope in order to include, in particular, provisions concerning the setting-up of testing centres and of their supervisory bodies as well as the designation of inspectors entrusted to carry out roadworthiness tests.
(48) La présente directive actualise les exigences techniques établies par la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique.

2. When a Member State has designated a user inspectorate in accordance with the requirements set out in Article 25, it may not, on grounds of the risks due to pressure, prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service under the conditions provided for in Article 16, of pressure equipment or assemblies the conformity of which has been assessed by a user inspectorate designated by another Member State in accordance with the requirements set out in Article 25.
2. Lorsqu'un État membre a désigné un service d'inspection des utilisateurs conformément aux exigences énoncées à l'article 25, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues à l'article 16, d'équipements sous pression ou d'ensembles dont la conformité a été évaluée par un service d'inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux exigences énoncées à l'article 25.

6. Member States shall notify the other Member States and the Commission which user inspectorates they have authorised, the tasks for which they have been designated and, for each inspectorate, a list of the establishments satisfying the provisions of paragraph 3.
6. Les États membres communiquent aux autres États membres et à la Commission les services d'inspection des utilisateurs qu'ils autorisent, les tâches pour lesquelles ils ont été désignés, ainsi que pour chacun d'entre eux la liste des établissements répondant aux dispositions du paragraphe 3.

Member States should promote cooperation between the bodies designated by them under this Directive and existing information and assistance services provided by the social partners, associations, organisations or other relevant legal entities, such as organisations with responsibility for coordination arrangements under Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council and, where relevant, labour inspectorates.
Les États membres devraient encourager la coopération entre les organismes qu'ils désignent au titre de la présente directive et les services d'information et d'assistance existants des partenaires sociaux, des associations, des organisations ou d'autres personnes morales concernées, comme les organisations chargées des modalités de coordination en vertu du règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, les inspections du travail.

6. When assigned as Community inspectors, officials of the Commission or of the body designated by it shall have no police and enforcement powers.
6. Lorsqu’ils sont affectés à la fonction d’inspecteur communautaire, les agents de la Commission ou de l’organisme désigné par celle-ci n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution.

‘Community inspectors’ means officials of a Member State or of the Commission or the body designated by it, whose names are contained in the list established in accordance with Article 79.
«inspecteurs communautaires», les agents d’un État membre ou de la Commission ou de l’organisme désigné par celle-ci, visés sur la liste dressée conformément à l’article 79 du présent règlement.

Self-regulatory initiatives shall contain a well-designed monitoring system, with clearly identified responsibilities for industry and independent inspectors. The Commission services, in partnership with the parties to the self-regulatory initiative, shall be invited to monitor the achievement of the objectives.
Les initiatives d'autoréglementation comportent un système de suivi bien conçu, définissant clairement les responsabilités des entreprises et des vérificateurs indépendants. Les services de la Commission sont invités à contrôler la réalisation des objectifs, en partenariat avec les parties à l'initiative d'autoréglementation.

6. If a vessel refuses to stop or otherwise facilitate transfer of an inspector, or if the master or crew of a vessel interferes with the authorised activities of an inspector, the inspector involved shall prepare a detailed report, including a full description of all the circumstances, and provide the report to the designating State to be transmitted in accordance with the relevant provisions of Article 25.
6. Si un navire refuse de s'arrêter ou de faciliter d'une autre manière le transfert d'un inspecteur, ou si le capitaine ou l'équipage d'un navire s'immisce dans les activités autorisées d'un inspecteur, l'inspecteur concerné prépare un rapport détaillé, comprenant une description complète de toutes les circonstances, et il adresse ce rapport à l'État de désignation pour qu'il soit transmis conformément aux dispositions pertinentes de l'article 25.

6. If a vessel refuses to stop or otherwise facilitate transfer of an observer or inspector, or if the master or crew of a vessel interferes with the authorised activities of an observer or inspector, the observer or inspector involved shall prepare a detailed report, including a full description of all the circumstances, and provide the report to the designating State to be transmitted in accordance with the relevant provisions of Article 25.
6. Si un navire refuse de s'arrêter ou de faciliter d'une autre manière le transfert d'un observateur ou d'un inspecteur, ou si le capitaine ou l'équipage d'un navire s'immisce dans les activités autorisées d'un observateur ou d'un inspecteur, l'observateur ou l'inspecteur concerné prépare un rapport détaillé, comprenant une description complète de toutes les circonstances, et il adresse ce rapport à l'État de désignation pour qu'il soit transmis conformément aux dispositions pertinentes de l'article 25.