Vertaling van "designated waters under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

waters under the sovereignty of
eaux relevant de la souveraineté...

extending crest flushing system by water under pressure
chasse d'eau sous pression pour rigole périphérique de surverse | dispositif mobile de curage du trop-plein par eau sous pression

waters under their sovereignty or jurisdiction
les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction

it is all water under the bridge
c'est de l'histoire ancienne

Regulations respecting prevention of pollution of designated waters by sewage from pleasure craft [ Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations ]
Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux désignées par les eaux d'égout des bateaux de plaisance [ Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux d'égout des bateaux de plaisance ]

Availability of Service to the Public at Designated Offices under the Official Languages Act
Disponibilité du service au public dans les bureaux désignés en vertu de la Loi sur les langues officielles

planning water sprinkler systems | sprinkler system designing | design sprinkler systems | sprinkler systems designing
concevoir des systèmes d’arrosage

soaking | soak | underwater soaking | under-water soaking | under-water soak
trempage

placing concrete under water
mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau

cladding hulls stored under water
coque de dégainage stockée sous eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters , and are not unsuitable from a health point of view.
que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.

(a)the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters , and are not unsuitable from a health point of view.
a)que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.

(iii)the growing areas shall be of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC and, pending its implementation of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC.
iii)les zones de production sont situées dans des eaux de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE et, sous réserve de sa mise en œuvre, qui sont d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE.

the growing areas shall be of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC and, pending its implementation of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC.
les zones de production sont situées dans des eaux de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE et, sous réserve de sa mise en œuvre, qui sont d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE.

the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (15) and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (16), and are not unsuitable from a health point of view.
que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (15) et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (16) et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.

the growing areas shall be of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC and, pending its implementation of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC;
les zones de production sont situées dans des eaux de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE et, sous réserve de sa mise en œuvre, qui sont d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE;

2. Member States shall collect the data referred to in paragraph 1 of this Article and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, data for each stock, group of stocks or fishing category, on the quantities caught, and, where required under an agreement or regulation implementing that agreement, on the fishing effort deployed during the previous month by vessels flying their flag in the waters falling under the scope of an agreement and in the previous six months for fishing activities outside Community waters not falling under the scope of an agreement.
2. Les États membres collectent les données visées au paragraphe 1 de la présente disposition et, avant le 15 de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les données sur les quantités capturées et, si un accord ou règlement portant modalités d'application de cet accord l'exige, sur l'effort déployé au cours du mois précédent par les navires battant leur pavillon, dans les eaux qui entrent dans le champ d'application d'un accord, et au cours des six mois précédents pour les activités de pêche en dehors des eaux communautaires et qui n'entrent pas dans le champ d'application d'un accord.

2. As far as required under the agreement concerned, third countries shall collect the catch data transmitted by their vessels in accordance with paragraph 1 and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, the quantities for each stock, group of stocks or fishing category, caught in Community waters in the previous month by all vessels flying their flag.
2. Si l'accord concerné l'exige, les pays tiers collectent les données de captures communiquées par leurs navires conformément au paragraphe 1 et, avant le quinze de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les quantités capturées au cours du mois précédent dans les eaux communautaires par tous les navires battant leur pavillon.

(iii) bodies of water designated as recreational waters, including areas designated as bathing waters under Directive 76/160/EEC.
iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE.

As an alternative to the double hull design, tankers may incorporate the "mid-deck" concept under which the pressure within the cargo tank does not exceed the external hydrostatic water pressure.
Le procédé dit "Mid-deck" est une variante de la double coque: selon ce procédé, la pression à l'intérieur du tank de chargement ne dépasse pas la pression extérieure exercée par l'eau.