Traduction de «designated under different » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

meet under different hats
siéger à des titres différents

design temperature difference
différence de températures de calcul

Designation under Section 194 (Scientific Research Tax Credit)
Désignation en vertu de l'article 194 (crédit d'impôt pour la recherche scientifique)

create pipeline designs accounting for different coating solutions | design pipelines with a different coating properties | design pipelines with a variety of coating solutions | design pipelines with different coating solutions
concevoir des canalisations de transport avec différentes solutions de revêtement | concevoir des pipelines avec différentes solutions de revêtement

reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law
obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes

critical head | design head | gross head | total head difference | total static head
chute brute d'un aménagement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

It should be noted that the three types of MPAs may overlap (i.e., a given site or part of it may be designated under more than one regime), follow different designation processes and are subject to different legal requirements.
Il est à noter que ces trois types de zones marines protégées peuvent se chevaucher (c’est-à-dire qu’un site donné, ou une partie de celui-ci, peut être désigné dans le cadre de plusieurs régimes), obéissent à des processus de désignation différents et sont soumis à des exigences légales différentes.

1. The competent authorities of the different Member States shall cooperate with each other and, where appropriate, with the ECB and the national central banks of the Member States, EBA and other relevant competent authorities designated under Union or national law applicable to payment service providers.
1. Les autorités compétentes des États membres coopèrent entre elles et, le cas échéant, avec la BCE, les banques centrales nationales des États membres, l'ABE et d'autres autorités compétentes désignées en vertu du droit de l'Union ou du droit national applicable aux prestataires de services de paiement.

4. Where the bodies designated under Articles 16 and 16a differ, reporting mechanisms shall be set up to ensure the exchange of information between the various bodies in order to help the National Enforcement Body to carry out its tasks of supervision and enforcement and for the body designated under Article 16a to collect the information necessary to examine individual complaints.
4. Lorsque les organismes désignés conformément aux articles 16 et 16 bis diffèrent, des mécanismes de notification sont mis en place afin d'assurer l'échange d'informations entre les différents organismes en vue d'aider l'organisme national chargé de l'application à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de contrôle de l'application, et de permettre à l'organisme désigné conformément à l'article 16 bis de collecter les informations nécessaires pour examiner les plaintes des passagers.

First of all, let us remember that there is a world of difference between 50-year-old reactors in Japan and the new designs under preparation in Europe – a world of difference.
Rappelons-nous tout d’abord qu’il y a un monde entre les réacteurs japonais vieux de 50 ans et les nouveaux modèles actuellement élaborés en Europe - un monde.

1. Undertakings which have been designated as having significant market power in one or several relevant markets in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) shall inform the national regulatory authority in advance and in a timely manner, in order to allow the national regulatory authority to assess the effect of the intended transaction, when they intend to transfer their local access network assets or a substantial part thereof to a separate legal entity under different ownership, or to establish a separate business entity in order to provide to all retail providers, including its own retail divisions, fully equivalent access products.
1. Les entreprises qui ont été désignées comme puissantes sur un ou plusieurs marchés pertinents conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”) notifient à l’autorité réglementaire nationale, au préalable et en temps utile, afin de lui permettre d’évaluer l’incidence de la transaction envisagée, lorsqu’elles ont l’intention de céder leurs actifs de réseau d’accès local, ou une partie importante de ceux-ci, à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou d’instituer une entité économique distincte afin de fournir à tous les détaillants, y compris à leurs divisions “vente au détail”, des produits d’accès parfaitement équivalents.

When an undertaking designated to provide universal service, as identified in Article 4 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), chooses to dispose of a substantial part, viewed in light of its universal service obligation, or all, of its local access network assets in the national territory to a separate legal entity under different ultimate ownership, the national regulatory authority should assess the effects of the transaction in order to ensure the continuity of universal service obligations in all or parts of the national territory.
Lorsqu’une entreprise désignée pour fournir un service universel, tel que visé à l’article 4 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), choisit de céder une partie importante, eu égard à son obligation de service universel, ou la totalité de ses actifs de réseau d’accès local sur le territoire national à une entité juridique distincte appartenant en définitive à un propriétaire différent, l’autorité réglementaire nationale devrait évaluer les incidences de la transaction envisagée afin d’assurer la continuité des obligations de service universel sur la totalité ou certaines parties du territoire national.

(b) the authorities or bodies responsible for certifying statements of expenditure for which payments from the Fund are claimed under Article 12(1)(d) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article D(4) of Annex II to that Regulation, including, where these are different, the authorities or bodies designated under Article D(1) of Annex II to the Regulation (hereinafter called paying authorities).
b) aux autorités ou aux organismes responsables de la certification des déclarations de dépenses pour lesquelles les paiements du Fonds sont demandés sur la base de l'article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article D, paragraphe 4, de son annexe II, y compris, lorsqu'ils sont différents, les autorités ou les organismes désignés au titre de l'article D, paragraphe 1, de l'annexe II du règlement, ci-après dénommés "autorités de paiement".

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain regions the method applied to coastal areas as set out in the Commission communication to the Council and the European Parliament on the integrated management of coastal zones; on the basis of that communication, a Community action plan for mountain areas should be drawn up and submitted to the Council for approval, grouping together horizontally a package of measures which could be carried out by the Union under different Community regulations, programmes and initiatives.
Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de montagne de l'UE", en étendant et en adaptant aux zones de montagne la méthode appliquée aux zones côtières, telle qu'elle est présentée dans la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion intégrée des zones côtières", de définir et de soumettre à l'approbation du Conseil, à partir de cette "Communication", un "Plan d'action communautaire à l'intention des zones de montagne", qui regrouperait de façon transversale un ensemble d'actions susceptibles d'êtres conduites par l'Union à travers différents règlements, programmes et initiatives communautaires.