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Vertaling van "designated the entire irgc quds " (Engels → Frans) :

A month later, the U.S. government designated the entire IRGC Quds Force for human rights violations in Syria, specifically for repressing the people of Syria, for the use of violence and torture against them, and for the arbitrary arrest and detention of peaceful protesters.

Un mois plus tard, le gouvernement des États-Unis désignait la Force al-Qods dans son intégralité pour ses violations des droits de la personne dans ce pays, en particulier pour ses actes de répression, de violence et de torture à l'égard du peuple syrien, et pour l'arrestation et la détention arbitraire de manifestants pacifiques.


2. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

2. L'ensemble de l'étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu'elle reste solidement en place sur le produit ou l'équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


This entire sanctions regime has been designed with the IRGC in mind. Canada needs to take the step of designating or criminalizing the IRGC under Canadian law.

Toutes les sanctions ont été prises en fonction des GRI. Le Canada doit franchir l'étape qui consiste à désigner ou à criminaliser les GRI en vertu des lois canadiennes.


Canada must shut down the IRGC's entire commercial enterprise. This in turn requires a blanket designation of the IRGC as a terrorist organization and would render it illegal to have any financial dealings with the entity, as well as a blanket designation of the IRGC as a human rights abuser under subsection 4(1) of SEMA.

Le Canada doit fermer toute entreprise commerciale du CGRI. Il faut pour ce faire procéder à une désignation générale du CGRI comme entité terroriste, ce qui rendrait illégale toute transaction financière avec cette entité, de même qu'à une désignation générale du CGRI comme auteur de violations des droits de la personne en vertu du paragraphe 4(1) de la LMES.


Similarly, a European patent application which designates the entire territory of the Community may be converted into a European patent designating one or more Member States of the Community.

De même, une demande de brevet européen qui désigne tout le territoire de la Communauté pourra être transformée en demande de brevet européen qui désigne un ou plusieurs Etats membres de la Communauté.


It is also provided that, at any time up to the grant of the European patent, a European patent application designating all the Member States of the Community can be converted into a European patent application designating the entire territory of the Community.

Il est également prévu que, à tout moment jusqu'à la délivrance du brevet européen, une demande de brevet européen qui désigne tous les Etats membres de la Communauté puisse être transformée en une demande de brevet européen qui désigne tout le territoire de la Communauté.


If Canada did undertake to identify the entire IRGC as a terrorist entity, what do you think, in your view, would be the impact on Iran and on its people?

Si le Canada ajoutait les Gardiens de la révolution islamique iranienne à la liste des entités terroristes, à votre avis, quelles seraient les répercussions sur l'Iran et son peuple?


One crucial measure that we have not yet employed is the designation of the IRGC as a terrorist entity in Canada.

Une mesure essentielle que nous n'avons toujours pas prise est de désigner le CGRI comme entité terroriste au Canada.


3. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

3. L’ensemble de l’étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu’elle reste solidement en place sur le produit ou l’équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs created the Community design system whereby undertakings can by means of one procedural system obtain Community designs to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Community.

Le règlement CE no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires a institué le système de dessins ou modèles communautaires qui confère aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des dessins ou modèles communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté.




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Date index: 2024-11-26
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