Vertaling van "designated class " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

designated class member [ designated class person ]
membre d'une catégorie désignée

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]
Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

rclass=yellow1>estricted design class boat
bateau à restrictions

<b class=yellow1>one design class boat
monotype

<b class=yellow1>one design class boa<b class=yellow1>t | one design off shore boat
monotype

designated person [ member of designated class ]
membre de catégorie désignée

social class [ social milieu | socio-economic group ]
classe sociale [ groupe social | milieu social ]

growth class | locality class | productivity class | quality class | quality of the locality | site class | yield class
classe de bonité | classe de fertilité | classe de productivité | classe de station

site class | locality class | productivity class | quality class | quality of the locality | growth class | yield class
classe de fertilité | classe de bonité | classe de station

class=yellow1>class class=yellow3>designation
désignation de bénéficiaires par catégorie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) a member of the country of asylum class or the source country class under the Humanitarian Designated Classes Regulations, as enacted by Order in Council P.C. 1997-477 dated April 8, 1997 and registered as SOR/97-183.
c) la personne qui s’est vu reconnaître le statut de membre de la catégorie de personnes de pays d’accueil ou de la catégorie de personnes de pays source au titre du Règlement sur les catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire, pris par le décret C.P. 1997-477 du 8 avril 1997 et portant le numéro d’enregistrement DORS/97-183.

(g) inadmissibility as a member of the inadmissible class described in paragraph 19(1)(a) of the former Act — other than an applicant described in section 7 of the former Regulations or section 4 of the Humanitarian Designated Classes Regulations who made an application for admission under the former Act — is inadmissibility under the Immigration and Refugee Protection Acton health grounds if, on the coming into force of this section, the person had been determined to be a member of the inadmissible class described in paragraph 19(1)(a) of the former Act;
g) l’appartenance de l’intéressé — autre que celui visé à l’article 7 de l’ancien règlement ou à l’article 4 du Règlement sur les catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire qui a présenté une demande d’admission au titre de l’ancienne loi — à la catégorie visée à l’alinéa 19(1)a) de l’ancienne loi est un motif d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, s’il a été jugé appartenir à cette catégorie avant l’entrée en vigueur du présent article;

I would also point out that in the changes we are making in the regulations on humanitarian and designated class we are looking at—and we've been consulting with the NGOs and stakeholders on this specific issue—ways in which we can remove some of the restrictions that apply currently in our humanitarian and designated class by removing, for example, country lists, which is what we have in the current regulations.
Je soulignerai également que dans les changements que nous apportons aux règlements concernant la catégorie désignée et la catégorie des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires, nous examinons des façons—et nous consultons à ce sujet les ONG et autres intervenants—de supprimer certaines des restrictions qui s'appliquent présentement aux catégories désignées et de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires en supprimant, par exemple, les listes de pays, qui existent présentement dans les règlements.

6.2. The critical change value due to a disturbance shall be 0,7 times the appropriate value specified in Table 8, for a load equal to Σmin , for the designated class of the beltweigher; rounded up to the next higher totalisation scale interval (d).
6.2. La valeur de variation critique due à une perturbation doit être 0,7 fois la valeur appropriée indiquée dans le tableau 8, pour une charge égale à Σmin , pour la classe désignée de la peseuse sur bande, arrondie à l'échelon de totalisation (d) supérieur.

(42b) As this Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified bodies will be specifically designated for such class IIb implantable devices, class IIb implantable devices need not be subjected to the scrutiny procedure.
(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la classe II b, tels que les broches, les vis osseuses, les plaques, les agrafes, etc., sont de longue date implantés dans le corps humain en toute sécurité, et que des organismes notifiés seront spécifiquement désignés pour ces dispositifs implantables de la classe II b, les dispositifs implantables de ladite classe ne doivent pas être soumis à la procédure d'examen.

The implementing measures currently in force, which were adopted before the entry into force of this Directive, shall be aligned with the provisions contained in this Directive, notably as regards the lay-out, design, classes or other features of the Energy Label not later than ..
Au plus tard le . , les mesures d'exécution en vigueur qui ont été adoptées avant l'entrée en vigueur de la présente directive sont alignées sur les dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne la présentation, le dessin, les classes et les autres caractéristiques de l'étiquetage énergétique.

6.2. The critical change value due to a disturbance shall be 0.7 times the appropriate value specified in Table 8, for a load equal to Σmin , for the designated class of the beltweigher; rounded up to the next higher totalisation scale interval (d).
6.2. La valeur de variation critique due à une perturbation doit être 0,7 fois la valeur appropriée indiquée dans le tableau 8, pour une charge égale à Σmin , pour la classe désignée de la peseuse sur bande, arrondie à l'échelon de totalisation (d) supérieur.