Full identification of the vehicle just from the designations of type, variant and version must be consistent with a single accurate definition of all the technical characteristics required for the vehicle to be put into service, and particularly the parameter(s) necessary for determining the taxes applicable to the vehicle.
L'identification complète d'un véhicule par ses seules désignations de types, de variante et de version doit correspondre à une définition précise et unique de l'ensemble des caractéristiques techniques nécessaires à la mise en circulation du véhicule et notamment le ou les paramètres nécessaires à l'établissement des taxes applicables à ce véhicule.