Vertaling van "design obtains only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

designation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci

complete transformation in the pearlite range is only obtained after a very slow cooling rate
une transformation totale dans le domaine perlitique ne s'obtient que par refroidissement très lent

full hardening is only obtained up to diameters of 10 mm
seules les sections ne dépassent pas 10 mm de diamètre peuvent être trempées à coeur

after-only control group design | post-test only control group design
plan expérimental avec post-test seul et groupe de contrôle

after-only design | static-group comparison
plan expérimental avec post-test seul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the lock on the magazine must be of a type for which keys can be obtained only from the lock’s manufacturer or a certified locksmith designated by the manufacturer; and
d) la serrure de la poudrière est d’un type qui ne permet l’usage que de clés pouvant être obtenues exclusivement de leur fabricant, ou d’un serrurier accrédité qui est désigné par ce dernier;

4. Europol shall allow searches in accordance with paragraphs 1 and 2 only after obtaining from Eurojust information about which National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and from OLAF information about which staff members, have been designated as authorised to perform such searches.
4. Europol autorise la réalisation de recherches conformément aux paragraphes 1 et 2 uniquement après avoir obtenu, de la part d'Eurojust, des informations sur les membres nationaux, les suppléants, les assistants et les membres du personnel d'Eurojust, et de la part de l'OLAF, des informations quant aux membres de son personnel, qui ont été habilités à effectuer ces recherches.

The proposals would allow companies, with a single application, to obtain protection of a design not only throughout the EU with the Community Design, but also in the countries which are members of the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs.
Les propositions permettront aux entreprises d'obtenir, moyennant une demande unique, la protection d'un dessin ou modèle non seulement à travers l'UE grâce au dessin ou modèle communautaire, mais également dans les pays parties à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

The police can only obtain a DNA warrant for a designated offence, only persons who have committed a designated offence are eligible for inclusion in the National DNA Data Bank, and only DNA derived from evidence related to a designated offence may be uploaded into the National DNA Data Bank.
La police peut obtenir un mandat autorisant un prélèvement pour analyse génétique seulement en cas d'infraction désignée; seules les personnes ayant commis une infraction désignée sont susceptibles de voir leurs données incluses dans la Banque nationale de données génétiques; et seules les données génétiques constituant des éléments de preuve liés à une infraction désignée peuvent être saisies dans cette banque.

One of the more important amendments in my view is Amendment No 16, which provides that, in certain cases, if the ground for invalidation of a design obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or States. This could lead to the paradoxical situation in which a Community design could be invalid in fourteen Member States and valid only in one.
J'en citerai un qui me semble important, l’amendement 16, qui explique que dans un certain nombre de cas, le motif de nullité du projet, retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, ne peut entraîner l’annulation du projet dans ces États seulement, car cela pourrait engendrer la situation paradoxale suivante : un dessin communautaire pourrait être nul dans quatorze États et valable dans un seul État.

Thus, the bodily substances could be used only in the course of an investigation of the designated offence, and the forensic DNA evidence obtained from the analysis of the substances could be used only in connection with the investigation of designated offences.
Ainsi, les substances corporelles ne pourraient être utilisées que dans le cadre d’une enquête relative à l’infraction désignée, et les éléments de preuve obtenus au moyen de l’analyse génétique des substances corporelles, que dans le cadre d’une enquête relative à toute autre infraction désignée.

By derogation from Article 1 paragraph (3), where the design is in breach of Article 10 and in the cases specified in paragraph (1)(d), (e), (f) and (g) if the ground for invalidation obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or State.
Par dérogation à l'article premier, paragraphe 3, lorsque le dessin ou modèle est contraire à l'article 10 et dans les cas stipulés au paragraphe 1, points d), e), f) et g), si le motif de nullité a été retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, la nullité n'est prononcée que pour ce qui concerne cet État membre ou ces États membres.

Whereas this calls for the creation of a Community design right which is directly applicable in each Member State, and of a Community design authority with Community-wide powers, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States;
considérant qu'il est donc nécessaire de créer un droit communautaire des dessins ou modèles directement applicable dans chaque État membre, ainsi qu'une autorité communautaire dotée de pouvoirs au niveau communautaire dans ce domaine parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres;

Whereas this calls for the creation of a Community design right which is directly applicable in each Member State,because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States;
considérant qu'il est donc nécessaire de créer un droit communautaire des dessins ou modèles directement applicable dans chaque État membre, parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres;