Vertaling van "design implementation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Design Implementing Regulation | CDIR [Abbr.]
règlement d'exécution du règlement sur les dessins ou modèles communautaires | REDC [Abbr.]

apply a decorative design to a vehicle | implement decorative design to vehicles | apply decorative design to vehicles | employ decorative design to vehicles
appliquer un design décoratif à des véhicules

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Comprised within the initiative will be: A European research excellence network to promote capacity building for the design and evaluation of social innovation programmes. A European research project in the area of social innovation aimed at devising workable methods and concrete impact measurements. The definition of common principles on the design, implementation and evaluation of small scale projects designed to test policy innovations (or reforms) before adopting them more widely (social experiments).
Cette initiative consistera: à mettre en place un réseau d’excellence sur la recherche européenne destiné à renforcer les capacités de conception et d’évaluation de programmes d’innovation sociale; à élaborer un projet de recherche européen dans le domaine de l’innovation sociale visant à concevoir des méthodes fonctionnelles et des outils concrets d’analyse d’incidence; à définir des principes communs régissant la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets à petite échelle visant à évaluer des mesures novatrices (ou des réformes) avant de les généraliser (expérimentation sociale); à lancer des campagnes d’information et de sensibilisation consacrées à l’innovation sociale; à créer un «comité directeur de haut niveau» chargé de fournir des conseils et des orientations sur l’élaboration d’actions.

The EU Framework highlighted the need for a continuous dialogue between national, regional and local authorities and Roma civil society in designing, implementing and monitoring national strategies.
La nécessité d'un dialogue continu entre les autorités nationales, régionales et locales et la société civile Rom dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des stratégies nationales est soulignée dans le cadre de l'UE.

Policy Support Facility: This will aim at improving the design, implementation and evaluation of national/regional research and innovation policies.
établir un mécanisme de soutien aux politiques: l'objectif sera d'améliorer la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales/régionales de recherche et d'innovation.

A harmonised set of safety requirements for the design, implementation, maintenance and operation of systems and their constituents, both for normal and degraded modes of operation, shall be defined with a view to achieving the agreed safety levels, for all phases of flight and for the entire EATMN.
Un ensemble harmonisé d'exigences de sécurité pour la conception, la mise en œuvre, l'entretien et l'exploitation des systèmes et de leurs composants doit être défini, pour l'exploitation aussi bien en mode normal qu'en mode dégradé, en vue d'atteindre les niveaux de sécurité approuvés pour toutes les phases de vol et pour l'intégralité du réseau européen de gestion du trafic aérien.

1. The Commission shall ensure that personal data and privacy are protected during the design, implementation and exploitation of the systems and that the appropriate safeguards are included therein.
1. La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée lors de la conception, de la mise en place et de l'exploitation des systèmes, et que des garanties appropriées y soient intégrées.

53. Reiterates its call on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement and criteria on which public procurement decisions are made, and to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
53. renouvelle sa demande adressée à la Commission et aux États membres de concevoir, mettre en œuvre et évaluer périodiquement des systèmes uniformes de marchés publics pour éviter la fraude et la corruption, de définir et mettre en œuvre des conditions claires pour la participation à des marchés publics, ainsi que des critères régissant les décisions en matière de marchés publics, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de contrôle des décisions en matière de marchés publics au niveau national, afin de garantir la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne;

54. Reiterates its call on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement and criteria on which public procurement decisions are made, and to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
54. renouvelle sa demande adressée à la Commission et aux États membres de concevoir, mettre en œuvre et évaluer périodiquement des systèmes uniformes de marchés publics pour éviter la fraude et la corruption, de définir et mettre en œuvre des conditions claires pour la participation à des marchés publics, ainsi que des critères régissant les décisions en matière de marchés publics, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de contrôle des décisions en matière de marchés publics au niveau national, afin de garantir la transparence et la responsabilité dans les finances publiques, et d'adopter et mettre en œuvre des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne;

37. Calls on the Commission and the Member States to design, implement and periodically evaluate uniform systems of procurement to prevent fraud and corruption, to define and implement clear conditions for participation in public procurement, and criteria on which public procurement decisions are made, and also to adopt and implement systems to review public procurement decisions at national level, to ensure transparency and accountability in public finances, and to adopt and implement risk management and internal control systems;
37. invite la Commission et les États membres à concevoir, à mettre en œuvre et à évaluer périodiquement des systèmes uniformes pour les marchés publics afin d'empêcher la fraude et la corruption, à définir et à appliquer des conditions claires pour la participation aux procédures de marchés publics ainsi que les critères en fonction desquels les décisions sont prises en la matière, et également à adopter et à mettre en place des systèmes permettant de passer en revue les décisions en matière de marchés publics prises au niveau national, afin de garantir transparence et responsabilité dans le domaine des finances publiques et, enfin, à adopter et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques;