Traduction de «design and subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]
dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

UNSCR 2231 (2015) provides that the measures imposed in resolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) and 1929 (2010) shall not apply, under certain conditions, to activities by JCPOA participant States or UN Member States acting in coordination with them directly related to the modification of two cascades at the Fordow facility for stable isotope production, the export of Iran's enriched uranium in excess of 300 kilograms in return for natural uranium, or the modernisation of the Arak reactor based on the agreed conceptual design and, subsequently, on the agreed final design of such reactor.
La résolution 2231 (2015) du CSNU prévoit que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) ne s'appliquent pas, dans certaines conditions, aux activités des États participant au plan d'action ou des États membres des Nations unies agissant en coordination avec eux qui sont directement liées à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables, à l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes, ou à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur.

the modernisation of the Arak reactor based on the agreed conceptual design and, subsequently, on the agreed final design of such reactor.
à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur.

the modernisation of the Arak reactor based on the agreed conceptual design and, subsequently, on the agreed final design of such reactor,
la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur,

UNSCR 2231 (2015) provides in particular that the measures imposed in UNSCRs 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) and 1929 (2010) shall not apply, under certain conditions, to activities by JCPOA participant States, or UN Member States acting in coordination with them, directly related to the modification of two cascades at the Fordow facility for stable isotope production, the export of Iran's enriched uranium in excess of 300 kilograms in return for natural uranium, or the modernisation of the Arak reactor based on the agreed conceptual design and, subsequently, on the agreed final design of such reactor.
La résolution 2231 (2015) du CSNU prévoit en particulier que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du CSNU ne s'appliquent pas, dans certaines conditions, aux activités des États participant au plan d'action ou des États membres des Nations unies agissant en coordination avec eux qui sont directement liées à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables, à l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes, ou à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu et, par la suite, selon le plan final arrêté pour ce réacteur.

1. Without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in this band, Member States shall designate and subsequently make available, on a non-exclusive basis the 3 400-3 800 MHz frequency band for terrestrial electronic communications networks, in compliance with the parameters set out in the Annex.
1. Les États membres désignent puis mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de terre, conformément aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.

EU humanitarian food assistance should be results-based, measuring outcomes and impact across its operations (as well as from the practice of other players, and from relevant research) and using it to inform the design of subsequent humanitarian food assistance interventions.
L’assistance alimentaire humanitaire de l’Union devrait être axée sur les résultats, mesurer les retombées et l’impact de ses opérations (et évaluer également les pratiques d’autres acteurs ainsi que les recherches pertinentes) et en tirer des enseignements pour la conception des interventions d’assistance alimentaire humanitaire ultérieures.

These pilot observer schemes shall be based on a sampling strategy aimed at determining the variability of by-catch which will provide the basis for the design of subsequent sampling strategies under the conditions of the paragraph 1, and shall also provide estimates of by-catch of cetaceans per unit effort, broken down by species.
Ces programmes pilotes d'observation sont fondés sur une stratégie d'échantillonnage visant à déterminer la variabilité des captures accessoires qui servira de base à la conception des stratégies d'échantillonnage ultérieures dans les conditions définies au point 1, et fournissent également des estimations des captures accessoires de cétacés pour chaque effort unitaire, réparties par espèce.

4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.
4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.