Traduction de «derogations were requested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

derogation request | request for a derogation
demande de dérogation

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two derogation requests were only partially granted and four others were granted for a shorter duration than requested.
Deux dérogations n'ont été que partiellement accordées, et quatre autres ont été accordées pour une durée plus courte que celle requise.

One new national derogation and several amendments to authorised derogations were requested by certain Member States.
Un État membre a demandé à pouvoir appliquer une nouvelle dérogation nationale, et certains États membres ont demandé à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.

New national derogations were requested by certain Member States.
Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer de nouvelles dérogations nationales.

In total, derogations were granted to 15 Member States whose requests were justified and based on a legitimate need.
Au total, des dérogations ont été accordées à 15 États membres dont les demandes étaient justifiées et fondées sur un besoin légitime.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the damage results from actions that were contrary to directions given by the requesting Member State or were beyond the limits of the of the relevant officers' powers under their national law, the following rules shall apply:
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les dommages résultent d'actions qui sont contraires aux instructions données par l'État membre demandeur ou qui ne relèvent pas des pouvoirs des agents concernés en vertu de leur droit national, les règles suivantes s'appliquent:

Until now, certain Member States which requested this sort of derogation were unable to prove that there were no satisfactory alternatives to hunting, for example in the autumn period.
Jusqu’à présent, certains États membres demandeurs de cette forme de dérogation n’ont pas été en mesure de prouver qu’il n’y avait pas d’alternative satisfaisante à la chasse vernale, par exemple durant l’automne.