Vertaling van "derogations granted finland " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

derogation from grant
atteinte à la concession | dérogation à la concession

measure granting a derogation
mesure accordant une dérogation

No one can derogate from his own grant principle
principe de la foi sacrée des contrats

derogation from grant
atteinte à la concession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of the results of monitoring of levels of dioxins and DL-PCBs carried out by Finland and Sweden, the derogation granted could be limited to certain fish species.
Sur la base des résultats de la surveillance des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine effectuée par la Finlande et la Suède, la dérogation accordée pourrait se limiter à certaines espèces de poissons.

Derogations have been granted to Finland and Sweden to place on the market fish originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with dioxin levels higher than the maximum levels established for dioxins and the sum of dioxins and DL-PCBs in fish.
Des dérogations ont été accordées à la Finlande et à la Suède pour la mise sur le marché de poisson originaire de la région de la mer Baltique et destiné à être consommé sur leur territoire, dont la teneur en dioxines est supérieure aux teneurs maximales fixées pour les dioxines et la somme des dioxines et des PCB de type dioxine dans le poisson.

As regards wild caught salmon, Latvia has requested a similar derogation as that granted to Finland and Sweden.
La Lettonie a demandé, pour les saumons sauvages capturés, une dérogation similaire à celle accordée à la Finlande et à la Suède.

Therefore, it is appropriate to grant a derogation to Finland and Sweden to place on the market for a temporary period certain fish species originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and dioxin-like PCBs higher than those set in this Regulation.
Par conséquent, il convient d'accorder une dérogation à la Finlande et à la Suède pour la commercialisation, pendant une période temporaire, de certaines espèces de poisson originaires de la Baltique et destinées à être consommées sur leur territoire qui présentent des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine supérieures à celles établies par le présent règlement.

The derogation granted to Sweden and Finland concerning maximum levels for dioxins in fish from the Baltic intended for consumption in that region;
La dérogation accordée à la Suède et à la Finlande concernant la teneur maximale en dioxines dans les poissons de la Baltique destinés à être consommés dans cette région.

I deplore this new derogation but, inasmuch as Finland and Denmark have been granted derogations until 2003, all we can do is go along with this new derogation granted to Sweden on the basis of the arrangements entered into with Finland.
Je regrette cette nouvelle dérogation. Mais dans la mesure où la Finlande et le Danemark ont des dérogations jusqu'en 2003, il ne nous reste qu'? dire oui aussi ? cette nouvelle dérogation ? la Suède calquée sur l'aménagement de celles pour la Finlande.

It is therefore a very positive development that the Commission is now granting Finland a six-year derogation to enable it to introduce a new limit on beer imports from third countries.
L'exception d'une durée de six ans que la Commission accorde à la Finlande et qui l'autorise à appliquer une nouvelle limitation de ces importations, est donc une mesure très positive.