Traduction de «derogation as part-fcl already » (Anglais → Français) :

Based on the review performed, the Agency agreed with the assessment of the UK that an equivalent level of protection is maintained by the intended derogation as Part-FCL already allows the SFE to test the SFI for the aircraft type included in the initial issue of the SFI certificate.
Sur la base des éléments examinés, l’Agence a souscrit à l’analyse du Royaume-Uni estimant que le projet de dérogation assurait un niveau de protection équivalent, étant donné que la partie FCL permettait déjà au SFE d’évaluer le SFI pour le type d’aéronef concerné par la délivrance initiale de la qualification SFI.

As Part-FCL already provides this privilege for the TRI wishing to instruct for an SFI certificate if he/she fulfils the 3-year experience requirement such a specific tutor course for the TRI is not required.
Étant donné que la partie FCL confère déjà ce privilège aux TRI qui souhaitent dispenser une instruction en vue d’une qualification SFI s’ils remplissent l’exigence relative aux trois ans d’expérience, cette formation spécifique pour formateurs n’est pas requise pour les TRI.

1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:
1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:

The United Kingdom may, by derogation from Provision FCL.625(c) and (d) of Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 allow the holders of licences issued in accordance with Part-FCL to maintain their privileges in relation to an IR held on 3rd country licence without the need of re-taking the theoretical knowledge examinations.
Le Royaume-Uni peut, par dérogation au paragraphe FCL.625, points c) et d), de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, permettre aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL de conserver leurs privilèges au titre d’une IR détenue sur une licence délivrée par un pays tiers sans avoir à représenter les examens théoriques.

The Agency, having reviewed the amended derogation request, concluded that the UK is correct in stating that the privileges of the SFI have been changed in Part-FCL compared to JAR-FCL.
L’Agence, après avoir examiné la demande de dérogation modifiée, a conclu que le Royaume-Uni affirme à raison que les privilèges du SFI ont été modifiés dans la partie FCL par rapport à la norme JAR-FCL.

The Agency agreed with the assessment of the UK that the proposed derogation provides for an equivalent level of protection to that attained by the application of Part-FCL, since it will not allow this specific group of SFIs to conduct training for the renewal and revalidation of a general IR without having participated in an IRI course but will only allow them to provide training for the revalidation and renewal of the type-specific IR.
L’Agence souscrit à l’analyse du Royaume-Uni estimant que la dérogation proposée prévoit un niveau de protection équivalent à celui atteint par l’application de la partie FCL, car elle ne permettra pas à ce groupe spécifique de SFI d’assurer des formations pour le renouvellement et la prorogation d’une IR générale sans avoir participé à un cours de formation IRI, mais uniquement pour la prorogation ou le renouvellement de l’IR spécifique par type d’aéronef.

P. whereas climate change is already beginning to bite, for instance in terms of falling cereal production, thanks to which the Commission has already been obliged to allow a derogation for set-aside in 2008 and forecasts a fall in wine production in Europe of some 18 % arising from the need to bring forward the harvest in numerous regions: whereas in the light of this the Commission's proposal to grub up 200 000 hectares of vineyards as part of the reform of the common organisation of the market (OCM) in wine no longer makes any sense,
P. considérant que les effets des changements climatiques commencent déjà à se faire sentir, à travers, par exemple, une réduction de la production de céréales qui a déjà obligé la Commission à prévoir une dérogation pour les mises en jachère de l’année 2008 et une prévision de réduction de la production vitivinicole en Europe d'environ 18 %, à cause de la nécessité d'anticiper les vendanges dans de nombreuses régions, ce qui fait que la proposition de la Commission d'arracher 200 000 hectares de vigne dans le cadre de la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du secteur du vin n'a plus aucun sens,

As part of that consideration, the Commission decided to propose the extension of the option of applying reduced rates to the categories for which a significant number of Member States were already authorised to apply reduced rates under specific derogations and where, therefore, a common need had already been established.
Dans cette perspective, la Commission a décidé de proposer l’extension de la possibilité d’appliquer des taux réduits aux catégories pour lesquelles un nombre significatif d’États membres étaient déjà habilités à appliquer de tels taux dans le cadre de dérogations spécifiques, et donc là où une nécessité commune avait déjà été établie.

As part of that consideration, the Commission decided to propose the extension of the option of applying reduced rates to the categories for which a significant number of Member States were already authorised to apply reduced rates under specific derogations and where, therefore, a common need had already been established.
À la suite de cet examen, la Commission a décidé de proposer l’extension de la possibilité d’appliquer des taux réduits aux catégories pour lesquelles un nombre important d’États membres étaient déjà autorisés, en vertu de dérogations spéciales, à les appliquer, ce qui laissait supposer qu’une nécessité commune avait déjà été établie.

Only where these terms are part of registered trademarks which are already marketed could consideration be given to granting derogations.
On pourrait envisager de ne les autoriser que s’ils sont une partie distinctive de marques déposées et déjà commercialisées.