Vertaling van "derogating inter alia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

i.a. | inter alia
entre autres

inter alia
autres choses/entre

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under section 38, although the outcome is less clear than it is for section 41, every province is fully protected through its power to dissent under section 38 and, thereby excluding application to the province of any amendment under section 38 derogating inter alia from the provinces' legislative powers.
Selon l'article 38, quoiqu'ici la conclusion soit moins claire que pour l'article 41, chaque province et pleinement protégée par le pouvoir que lui confère le paragraphe 38(3) d'exprimer son « désaccord » et, par conséquent, de se soustraire à l'application de toute modification faite en vertu de l'article 38 qui porterait atteinte, entre autres, à ses pouvoirs législatifs.

Member States should be able to derogate from the obligation to carry out an individual assessment where such a derogation is warranted in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence, provided that the derogation is compatible with the child's best interests.
Les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de procéder à une évaluation personnalisée lorsqu'une telle dérogation se justifie dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction, pour autant que la dérogation soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.

Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid the loss of important evidence regarding a serious criminal offence.
Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit compromise de manière significative, notamment en vue d'obtenir des informations concernant les coauteurs présumés d'une infraction pénale grave, ou afin d'éviter la perte d'éléments de preuve importants en rapport avec une infraction pénale grave.

However, by way of derogation, a simplified procedure is applicable to, inter alia, orphan medicinal products (that is, products intended for the treatment of very rare and serious conditions).
Toutefois, par dérogation, une procédure simplifiée s’applique notamment aux médicaments orphelins (c’est-à-dire ceux destinés au traitement de maladies très rares et graves).

8. The Commission may adopt detailed provisions for the implementation of paragraphs 1 to 7, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO
8. La Commission peut arrêter des modalités d'application pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 7, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO

In particular, the Commission should be empowered to amend the monitoring and reporting requirements in the light of the experience of the application of this Regulation, to establish methods for the collection of excess emissions premiums, to adopt detailed provisions concerning the derogation for certain manufacturers, and to adapt Annex I to take account of the evolution of the mass of new passenger cars registered in the Community and to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific emissions of CO. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, à mettre en place des méthodes de perception des primes sur les émissions excédentaires, à adopter des modalités d'application concernant la dérogation relative à certains constructeurs, et à adapter l'annexe I de façon à tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté et à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

As regards Regulation (EC) No 852/2004, the Commission should be empowered to adopt provisions relating to specific hygiene rules and to the approval of establishments, and to grant derogations from Annexes I and II subject to certain conditions. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 852/2004, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 852/2004, il convient d'habiliter la Commission à arrêter des dispositions relatives à des mesures d'hygiène spécifiques et à l'agrément des établissements ainsi qu'à octroyer sous certaines conditions des dérogations aux annexes I et II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 852/2004, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

The Treaty allows the Member States to maintain or to introduce national measures which derogate from a harmonisation measure for reasons relating, inter alia, to the protection of public health.
Le Traité permet aux États membres de maintenir ou d'introduire des dispositions nationales dérogeant B une mesure dharmonisation pour des raisons touchant, entre autres, B la protection de la santé publique.

ENVIRONMENT - The Council, in the framework of the codecision procedure - Parliament having approved the Council's common position - adopted, with the Swedish delegation voting against, a Directive the purpose of which, inter alia, is to grant for small diesel engines intended for commercial vehicles a derogation from the limit value of 0,15 g/kWh of particulate pollutants applicable from 1 October 1995 under Directive 91/542/EEC.
ENVIRONNEMENT - Le Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision - le Parlement ayant approuvé la position commune du Conseil -, a arrêté, avec le vote contraire de la délégation suédoise, la directive visant, notamment, à accorder aux moteurs diesel de faible puissance destinés à équiper des véhicules utilitaires une dérogation à la valeur limite de 0,15g/kWh de particules polluantes applicable à partir du 1er octobre 1995 en vertu de la directive 91/542.

The aim of the 2009 revision was inter alia to introduce a temporary derogation as part of Europe's crisis response, turning the EGF into an early, more effective crisis intervention instrument in line with the fundamental principles of solidarity and social justice.
Le but de cette révision de 2009 était notamment d'introduire une dérogation temporaire dans le cadre de la réponse européenne à la crise en faisant du FEM un outil plus efficace d'intervention rapide en temps de crise, répondant aux principes fondamentaux de solidarité et de justice sociale.