Vertaling van "derived therefrom should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural products and products derived therefrom
produits agricoles et leurs dérivés

derived therefrom
en provenant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication provides evidence that a number of policy measures and actions should be considered in the area of passenger car taxation, in order to provide definitive solutions for the problems faced by citizens and the car industry, and thus improve the functioning of the Internal Market and the benefits which EU consumers derive therefrom.
La présente communication fait clairement apparaître la nécessité d'envisager un certain nombre de mesures et d'actions dans le domaine de la taxation des voitures particulières, afin d'élaborer des solutions définitives aux problèmes rencontrés par les citoyens et l'industrie automobile et d'améliorer ainsi le fonctionnement du marché intérieur en permettant aux consommateurs de l'UE de mieux profiter des avantages qui en découlent.

6. Believes that the rule of law is a wide concept which requires that the actions of public bodies comply with the legal framework laid down by national constitutions and the laws and regulations deriving therefrom, and should not be reduced to a criminal law issue; takes the view that the assessment of criminal justice systems alone does not permit blanket conclusions to be drawn regarding compliance with the principle of the rule of law; stresses, therefore, that any evaluation of criminal justice should not be connected to a possible new rule-of-law mechanism.
6. estime que l'état de droit est un large principe qui impose aux actions des organes publics de s'inscrire dans le cadre juridique fixé par les constitutions nationales, le droit et la réglementation qui en découlent et qu'il n'y a pas lieu de le réduire à une question de droit pénal; est d'avis que la seule évaluation des systèmes judiciaires pénaux n'autorise pas des conclusions hâtives sur le respect de l'état de droit; fait, dans ces conditions, observer que toute évaluation de la justice pénale doit, le cas échéant, être découplée d'un nouveau mécanisme encadrant ce principe.

B. whereas the Lisbon Treaty enhanced and detailed the concept of EU citizenship – first introduced under the Maastricht Treaty in 1992 – and the rights deriving therefrom, which are also driven by case-law, by reinforcing the status and image of the European Union as the defender of citizens’ rights, by providing legislative means to stimulate the active involvement of EU citizens and by creating or fostering new rights, such as the European Citizens’ Initiative (ECI) and the individual rights contained in the Charter of Fundamental Rights; whereas EU citizenship should be seen as a source of both rights and duties;
B. considérant que le traité de Lisbonne a renforcé et précisé le concept de citoyenneté – instauré pour la première fois par le traité de Maastricht en 1992 – et les droits y afférents, que la jurisprudence fait également progresser, en renforçant le statut et l'image de l'Union européenne en tant que défenseur des droits des citoyens, en prévoyant les moyens législatifs permettant de stimuler l'engagement actif des citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'en créant ou en renforçant de nouveaux droits, comme l'initiative citoyenne européenne (ICE) et les droits individuels inscrits dans la Charte des droits fondamentaux; considérant que la citoyenneté de l'Union européenne doit être considérée comme une source de droits et de devoirs;

B. whereas the Lisbon Treaty enhanced and detailed the concept of EU citizenship – first introduced under the Maastricht Treaty in 1992 – and the rights deriving therefrom, which are also driven by case-law, by reinforcing the status and image of the European Union as the defender of citizens' rights, by providing legislative means to stimulate the active involvement of EU citizens and by creating or fostering new rights, such as the European Citizens' Initiative (ECI) and the individual rights contained in the Charter of Fundamental Rights; whereas EU citizenship should be seen as a source of both rights and duties;
B. considérant que le traité de Lisbonne a renforcé et précisé le concept de citoyenneté – instauré pour la première fois par le traité de Maastricht en 1992 – et les droits y afférents, que la jurisprudence fait également progresser, en renforçant le statut et l'image de l'Union européenne en tant que défenseur des droits des citoyens, en prévoyant les moyens législatifs permettant de stimuler l'engagement actif des citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'en créant ou en renforçant de nouveaux droits, comme l'initiative citoyenne européenne (ICE) et les droits individuels inscrits dans la Charte des droits fondamentaux; considérant que la citoyenneté de l'Union européenne doit être considérée comme une source de droits et de devoirs;

6. Welcomes the recently adopted political declaration entitled "Communicating Europe in Partnership", and considers that an information campaign on citizenship of the Union and the specific rights deriving therefrom should become a basic priority;
6. se réjouit de l'adoption récente de la déclaration politique intitulée "Communiquer sur l'Europe en partenariat" et estime qu'une campagne d'information sur la citoyenneté de l'Union et les droits spécifiques qui en découlent devrait devenir une priorité essentielle;

When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of the rules regarding the placing on the market of animal by-products, or products deriving therefrom, coming from territories subject to animal health restrictions, for the adoption of alternative rules for specific situations regarding the placing on the market of animal by-products, or products deriving therefrom, coming from territories subject to animal health restrictions and for amendment of the Annexes.
Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, pour l’adoption d’autres règles applicables dans des situations spécifiques concernant la mise sur le marché de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés, provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire, de même que pour les modifications des annexes.

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Regulation (EEC) No 2454/93.
Certaines opérations de transport, sur le territoire de la Communauté, de matières premières et de produits qui en sont issus doivent faire l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93.

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of T5 control copies to be issued in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code .
Il importe que certaines opérations de transport sur le territoire de la Communauté de matières premières et de produits qui en sont issus fassent l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire .

First, the committee should require that banks provide and put on the public record accurate data regarding the costs associated with providing deposit and retail payment services to Canadian consumers, the total income for such operations, the net income derived therefrom, and the appropriate breakdown of data needed to understand specific aspects of ABM fees.
Premièrement, le comité devrait exiger que les banques fournissent et diffusent publiquement des données exactes sur les coûts relatifs à la prestation de services de dépôt et de paiement aux points de vente qu'elles offrent aux consommateurs canadiens, les revenus totaux provenant de ces opérations, les revenus nets que cela leur procure et la ventilation appropriée de ces données, de façon à pouvoir bien comprendre les différents aspects des frais d'utilisation des GA.

For this reason, such frontiers should be gradually dismantled and the list of offences should be extended to cover (without verification of double criminality) all offences defined in accordance with the relevant legislation in force in each Member State, failing which many offences will go unpunished and the proceeds derived therefrom will remain beyond the reach of the law.
En conséquence, il convient d'étendre la liste des infractions qui ne font pas l'objet d'un contrôle de la double incrimination à toutes les infractions définies par la législation des différents États membres dans ce domaine. Dans le cas contraire, de nombreuses infractions ainsi que les produits de ces infractions échapperaient aux sanctions.