Vertaling van "derive benefit from esf-financed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit derived from exaggerated depreciation
bonification de tare

The Motor Vehicle Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Motor Vehicle Insurance Premiums in order to raise Moneys to assist in financing Programs of Instruction respecting the safe operation of Motor Vehicles ]
The Motor Vehicle Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Motor Vehicle Insurance Premiums in order to raise Moneys to assist in financing Programs of Instruction respecting the safe operation of Motor Vehicles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- seven participants began to derive benefit from ESF-financed measures only after June 2009, i.e. when the EGF-financed measures began, while others, on the contrary, had the benefit of an introductory measure financed by the EGF which began before 1 July 2009.
7 participants n'ont commencé à bénéficier de mesures financées par le FSE qu’après juin 2009, soit au moment où les mesures financées par le FEM ont débuté, et d'autres ont, au contraire, bénéficié d'une mesure d'introduction financée par le FEM qui a commencé avant le 1 juillet 2009.

I would like to know if you and your colleagues have seen a way in which, through patenting or some other method, the private companies that are deriving benefits from the research you've done would have a responsibility, an obligation, in fact, to pay you a percentage of those profits, or a way in which a lease or a patent of some kind can be organized so that you and researchers can derive the financial benefits from the work you've done.
Je voudrais savoir si vos collègues et vous avez pensé à une façon par laquelle, en recourant à une demande de brevet, par exemple, les compagnies privées qui profitent ainsi de vos travaux de recherche auraient la responsabilité, l'obligation même, de vous rétrocéder un pourcentage de ces bénéfices, à moins qu'il n'y ait une formule quelconque, un genre de brevet ou de concession, qui pourrait être mise en place afin que le bénéfice de votre travail puisse rejaillir un peu sur vos collègues et vous-mêmes.

Most of that is not derived from venture capital; most is derived more from bank finance and conventional equity finance.
La plupart des emplois ainsi créés ne le sont pas grâce au capital de risque, mais plutôt grâce au financement assuré par les banques et grâce aux autres investissements classiques.

25. Calls on the Member States, in the next programming period, to apply and complement as appropriate the common indicators provided for in the ESF Regulation in order to establish how many older workers, disaggregated by gender, have participated in ESF-funded projects with a focus on workplace adaptation, acquisition of skills, an improved labour-market situation for individuals, or finding a job, and how many of them have gained new qualifications, improved their situation on the labour market or found a job after having benefited from projects financed by the ESF;
25. invite les États membres, au cours de la prochaine période de programmation, à appliquer et à compléter, le cas échéant, les indicateurs communs prévus par le règlement du FSE afin de déterminer combien de travailleurs âgés, avec une ventilation par genre, ont participé aux projets financés par le FSE axés sur l'adaptation du lieu de travail, l'acquisition de compétences, l'amélioration de la situation sur le marché du travail pour les personnes ou la recherche d'emploi et combien d'entre eux ont acquis de nouvelles qualifications, amélioré leur situation sur le marché du travail ou trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un projet financé par le FSE;

4. Calls on the Member States, in the next programming period, to apply and complement as appropriate the common indicators provided for in the ESF Regulation, in order to establish how many older workers, disaggregated by gender, have participated in ESF-funded projects with a focus on workplace adaptation, acquisition of skills, an improved labour-market situation for individuals, or finding a job, and how many of them have gained new qualifications, improved their situation on the labour market or found a job after having benefited from projects financed by the ESF;
4. invite les États membres, au cours de la prochaine période de programmation, à appliquer et à compléter, le cas échéant, les indicateurs communs prévus par le règlement du FSE afin de déterminer combien de travailleurs âgés, avec une ventilation par genre, ont participé aux projets financés par le FSE axés sur l'adaptation du lieu de travail, l'acquisition de compétences, l'amélioration de la situation sur le marché du travail pour les personnes ou la recherche d'emploi et combien d'entre eux ont acquis de nouvelles qualifications, amélioré leur situation sur le marché du travail ou trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un projet financé par le FSE;

29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance research infrastructure, ensuring the level of excellence necessary for access to research funds; also highlights the benefits of synergies between ERDF, ESF and EAFRD; notes that experience clearly proves that successful performance of ESF-financed programmes is essential in order to maximise the effectiveness of ERDF funding for economic actions; recalls in this context the potential of cross-financing which is not yet fully exploited; with a view to the next Strategic Report, invites the Commission to introduce a reference to mutual interaction between Structural Funds as well as their interaction with other EU financial instruments;
29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits de recherche; met également l'accent sur les avantages des synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER; précise que l'expérience montre clairement qu'une exécution réussie des programmes financés par le FSE est essentielle à la maximisation de l'efficacité du financement par le FEDER d'actions économiques; rappelle à cet égard le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité; demande à la Commission d'inclure, dans le prochain rapport stratégique, une référence aux interactions mutuelles entre les Fonds structurels ainsi qu'aux interactions entre ces derniers et les autres instruments de financement de l'Union;

According to the commission report, the method of financing the Liberal Party using kickbacks from persons deriving benefits from the sponsorship program is described in the fact finding report of the Gomery commission.
La méthode de financement du Parti libéral au moyen de pots-de-vin versées par des personnes profitant du Programme de commandites est décrite dans le rapport factuel de la Commission Gomery.

After examining all the information submitted by Belgium and interested third parties, the Commission has concluded that the intervention by the Belgian public authorities constitutes state aid for the firm, which has thus benefited from state financing for some of its operating costs, namely, the wages of part of its workforce, contrary to the assertion by Belgium that the firm has not derived any advantage from this public financing because its hourly wage cost has remained unchanged.
Après avoir étudié tous les renseignements qui lui ont été fournis, par la Belgique et par des tiers intéressés, la Commission a conclu que les interventions des pouvoirs publics belges constituent bien des aides d'État en faveur de l'entreprise qui a ainsi bénéficié du financement par l'État d'une partie de ses coûts de fonctionnement, à savoir les salaires d'une partie de ses travailleurs, et ce contrairement à la position défendue par la Belgique selon laquelle l'entreprise n'a pas obtenu d'avantage avec ce financement public parce que le coût horaire de ses salaires est resté identique.

EXAMPLES OF ESF AID IN 1987 With the appropriations at its disposal the ESF finances hundreds of projects, from which more than three million persons will benefit this year.
QUELQUES EXEMPLES D'ACTIONS AIDES PAR LE FSE EN 1987 Avec les crédits dont il dispose, le FSE finance des centaines de projets dont bénéficient cette année plus de trois millions de personnes.