Vertaling van "derive a profit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada - A Profitable Option
Canada - Un choix judicieux

intention of making a profit
but lucratif

Canada : A Profitable Site for Business
Le Canada : un endroit propice aux affaires

Atlantic Canada: A Profitable Place to do Business
Le Canada atlantique : Un des meilleurs endroits pour faire du commerce

accounting of a profit center
comptabilité d'un centre de profit

profit à prendre in common profit à prendre in common | profit in common profit in common
profit à prendre en commun

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

appendant profit | appendant profit à prendre | profit à prendre appendant | profit appendant
profit à prendre annexe

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

income derived from the enjoyment of a chattel
revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mandatory confiscation could be introduced following conviction for certain serious criminal offences from which organised criminal groups derive substantial profits.
La confiscation obligatoire pourrait être appliquée à la suite de condamnations prononcées dans le cas de certaines infractions graves dont les organisations criminelles tirent de substantiels profits.

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

the total profits or losses deriving from EIB financing and investment operations within the portfolios referred to in Article 4(2)(c)(i).
le montant total des profits ou des pertes découlant des opérations de financement et d’investissement de la BEI dans les portefeuilles visés à l’article 4, paragraphe 2, point c) i).

For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.
Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l'asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l'État membre de la société mère et celui de son établissement stable n'octroient pas à ces entreprises l'exonération fiscale applicable aux bénéfices distribués qu'elles ont reçus, dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.

The level of the fund strikes a balance between the need to generate and appreciable incremental increase in the revenues of session musicians and the need to ensure that phonogram producers still derive sufficient profits from sales to have an incentive to market phonograms in the extended term.
Le niveau du fonds correspond à un équilibre entre la nécessité de générer une augmentation progressive appréciable des revenus des musiciens de studio et la nécessité de garantir aux producteurs de phonogrammes des bénéfices sur les ventes qui restent suffisants pour les inciter à poursuivre la commercialisation des phonogrammes pendant la période de prolongation des droits.

[insert name of laboratory] is not deriving any profit from the financial aid granted by the Union.
que [insérer le nom du laboratoire] ne réalise aucun profit avec l’aide financière octroyée par l’Union.

we are not deriving any profit from the subsidy granted by the Commission.
que nous ne réalisons aucun profit avec le subside octroyé par la Commission.

(3) For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.
(3) Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l’asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l’État membre de la société mère ou celui de son établissement stable n’octroie pas à ces entreprises l’exonération fiscale des bénéfices distribués qu’elles ont reçus dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.