Vertaling van "derivatives until august " (Engels → Frans) :

A specific exemption in the Regulation states that ‘pension scheme arrangements’ are exempt from the clearing obligation of certain derivatives until August 2015.
Pour les «dispositifs de régime de retraite», il prévoit spécifiquement une dérogation à l'obligation de compensation centrale de certains dérivés jusqu'en août 2015.

‘Until 16 August 2017, the clearing obligation set out in Article 4 shall not apply to OTC derivative contracts that are objectively measurable as reducing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements as defined in Article 2(10).
«Jusqu'au 16 août 2017, l'obligation de compensation prévue à l'article 4 ne s'applique pas aux contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite, au sens de l'article 2, point 10), peut être objectivement mesurée.

►M5 Until 16 August 2017, the clearing obligation set out in Article 4 shall not apply to OTC derivative contracts that are objectively measurable as reducing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements as defined in Article 2(10).
►M5 Jusqu'au 16 août 2017, l'obligation de compensation prévue à l'article 4 ne s'applique pas aux contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite, au sens de l'article 2, point 10), peut être objectivement mesurée.

To this end, the Commission may be notified until 25 August 2004 of the studies currently being conducted to establish whether ingredients or substances, derived from ingredients listed in Annex IIIa are not likely, under specific circumstances, to trigger adverse reactions.
À cette fin, la Commission peut être informée jusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingrédients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis, ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer d'effets indésirables.

Portugal shall ensure that until 1 August 1999 the following are not dispatched from its territory to other Member States or to third countries, when derived from bovine animals slaughtered in Portugal:
Jusqu'au 1er août 1999, le Portugal veille à ce que ne soient pas expédiés à partir de son territoire vers les autres États membres ou vers les pays tiers quand ils sont obtenus à partir de bovins abattus au Portugal:

'However, wine obtained by coupage before 31 August 1990 of a wine originating in a third country or in the Community with a wine derived from grapes harvested in the territory of the former German Democratic Republic and the coupage of a wine originating from a third country with a wine from the Community carried out before 3 October 1990 may be held for sale or marketed as table wine until stocks are depleted'.
«Toutefois, un vin obtenu par le coupage d'un vin originaire d'un pays tiers ou de la Communauté avec un vin issu de raisins récoltés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ainsi que le coupage d'un vin originaire d'un pays tiers avec un vin de la Communauté effectué avant le 3 octobre 1990 peut être détenu en vue de la vente ou commercialisé en tant que vin de table jusqu'à l'épuisement des stocks».