However, if one is a deputy minister in a quite tightly controlled group of deputies of the departments, essentially — Privy Council Office controls this — a deputy would earn an additional 2 per cent accrual for each year as a deputy, with a maximum of 10 years.
Toutefois, si un sous-ministre fait partie d'un groupe de sous-ministres assez restreint, sélectionné par le Bureau du Conseil privé, il obtiendra un pourcentage additionnel de 2 p. 100, cumulatifs, pour chaque année pendant laquelle il a été sous-ministre. L'application de ce mécanisme limité à 10 ans.