Vertaling van "depriving businesses from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to deprive of office | to remove from office
relever de ses fonctions

consult with clients of business | consulting with business clients | consult with business clients | obtain feedback from business clients
consulter les clients d'une entreprise

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

value to the firm [ deprival value | entity-specific value | value to the business ]
valeur pour l'entreprise [ valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise ]

business income [ income from business | business earnings ]
revenu d'entreprise [ bénéfices industriels et commerciaux | montant net des revenus professionnels ]

business income | income from a business
bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise

Artists Municipal Tax Exemption Act [ An Act to Exempt Artists from Business Occupancy Tax and Commercial Property Act ]
Artists Municipal Tax Exemption Act [ An Act to Exempt Artists from Business Occupancy Tax and Commercial Property Act ]

debts resulting from new business activities
passif afférent aux nouvelles activités

away from business premises
en dehors des établissements commerciaux

degree from a business administration college
diplôme ESCEA (1) | diplôme décerné par l'ESCEA (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By violating the principles of the primacy and uniform application of Community law, they deprive citizens and businesses of the individual benefit they are supposed to gain from Community law.
En effet, en portant atteinte aux principes de primauté et d'application uniforme du droit communautaire, il empêche les citoyens et les opérateurs économiques de se prévaloir du bénéfice individuel qu'ils sont censés tirer du droit communautaire.

It could in particular create unequal conditions for access to such services, hamper competition between undertakings established in different Member States and stifle investments in more advanced networks and technologies and the emergence of innovative services, thereby depriving citizens and businesses of ubiquitous integrated high-quality services and wireless broadband operators of increased efficiency gains from large-scale more integrated operations.
Cette situation pourrait notamment créer des conditions inégales pour l’accès à ce type de services, nuire à la concurrence entre entreprises établies dans différents États membres et freiner les investissements dans des réseaux et des technologies plus avancés ainsi que l’émergence de services innovants, privant ainsi les particuliers et les entreprises de services de qualité élevée intégrés et diffus et empêchant les opérateurs de réseaux à haut débit sans fil d'augmenter leurs gains de productivité grâce à des activités plus intégrées à grande échelle.

That might be good on paper, but if the perpetrator goes bankrupt the victim is deprived of retribution from the financial business entities.
Cela peut sembler excellent sur papier, mais si l'auteur du crime fait faillite, la victime ne peut récupérer son argent auprès des entités du secteur financier.

As a result, economic operators, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), are being deprived of their rights within the internal market and miss out on important business opportunities, while public authorities may not find the best use of public money so that Union citizens benefit from quality services at best prices.
De ce fait, des opérateurs économiques, et notamment de petites et moyennes entreprises (PME), sont privés de leurs droits au sein du marché intérieur et voient leur échapper d’importantes opportunités commerciales, tandis que les pouvoirs publics ne peuvent déterminer les solutions optimales pour utiliser les deniers publics de manière à offrir aux citoyens de l’Union des services de qualité aux meilleurs prix.

Under Rome I, consumers contracting with a foreign trader cannot be deprived of the protection stemming from the non-derogable rules of their home country.The internal market effects of the fragmentation are a reluctance by businesses to sell cross-border to consumers which in turn reduces consumer welfare.
Selon «Rome I», les consommateurs qui concluent un contrat avec un opérateur économique étranger ne peuvent être privés de la protection tirée de règles de leur pays auxquelles il ne peut être dérogé. Cette fragmentation a des conséquences sur le marché intérieur, dans la mesure où les entreprises sont réticentes à vendre à des clients situés hors de leurs frontières, ce qui est dommageable pour les consommateurs.

Until the French authorities fulfil their commitment to do so, they are depriving businesses from other EU countries of opportunities in the French postal market and their own citizens and businesses of their legal right to choose from whom they wish to buy the services concerned".
Tant que les autorités françaises ne respectent pas leur engagement dans ce sens, elles empêchent les entreprises des autres pays de l'UE de profiter des possibilités offertes par le marché postal français et privent leurs propres citoyens et leurs entreprises du droit légitime de choisir auprès de qui ils souhaitent acquérir leurs services postaux».

The ban led to problems for the free movement of services within the EU, since it restricted the sale of advertising slots offered by French television companies to businesses from other Member States and made it more difficult for businesses from other Member States in the sectors in question to gain access to the French market by depriving them of an effective promotional tool.
Une telle mesure entraînait des problèmes pour la libre circulation des services au sein de l'Union européenne puisqu'elle restreignait le service de vente d’espaces publicitaires proposé par les chaînes de télévision françaises aux entreprises d’autres Etats membres et qu'elle rendait plus difficile l’entrée sur le marché français des entreprises d’autres Etats membres appartenant aux secteurs concernés, en les privant d’un moyen efficace de promotion.

Member States shall take the measures needed to prevent the unlawful use of insolvency proceedings in such a way as to deprive employees of the rights deriving from this Directive and the Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses.
2 ter) Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'empêcher le recours injustifié à des procédures en insolvabilité qui privent les travailleurs des droits découlant de la présente directive ainsi que de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements.

This priority will include measures to improve the availability and quality of training (better information about occupations and business; modernisation of training facilities, etc.), particularly targeting jobseekers from deprived districts, and to increase the human and financial resources of small businesses.
Dans cet axe seront soutenues des actions visant à améliorer l'offre et la qualité des formations (meilleure information sur les métiers et la connaissance de l'entreprise, modernisation des centres de formation, etc.), notamment des demandeurs d'emploi des quartiers défavorisés, à renforcer les moyens humains et financiers des PME.

When the government expands the scope of the SBLA to volunteer or non-profit organizations, it deprives smaller businesses of the opportunity to get financing from this program.
Comme le gouvernement élargit le champ d'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour en faire profiter les organisations bénévoles ou sans but lucratif, il prive des PME de la possibilité d'obtenir du financement grâce au programme.