Traduction de «deprive commercial scale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial-scale | industrial scale | on a commercial scale | on an industrial scale
à l'échelle industrielle

commercial scale
échelle industrielle

utility-scale [ commercial-scale ]
à des fins commerciales [ pour la production commerciale d'énergie | à l'échelle commerciale ]

utility-grade wind farm [ utility-scale wind farm | commercial-scale wind farm ]
parc éolien commercial

commercial money laundering | money laundering on a commercial scale | professional money laundering
blanchiment d'argent par métier

commercial scale
balance commerciale

commercial wind turbine | utility-scale wind turbine | utility-scale turbine
éolienne commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Stepping up the fight against counterfeiting and piracy: The Commission seeks to deprive commercial-scale IP infringers of the revenue flows that make their criminal activity lucrative – this is the so-called ‘follow the money' approach which focuses on the 'big fish' rather than individuals.
L'intensification de la lutte contre la contrefaçon et le piratage: la Commission vise à priver les contrevenants opérant à une échelle commerciale des flux de revenus qui rendent leurs activités criminelles lucratives. Il s'agit d'une approche (dite «follow the money») qui met l'accent sur les flux financiers, c'est-à-dire sur les «gros poissons» plutôt que sur des individus.

- depriving commercial-scale IP infringers (the 'big fish' rather than individuals) of the revenue flows that make their criminal activity lucrative ("follow the money");
– à priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale (les «gros poissons» plutôt que les particuliers) des revenus grâce auxquels leurs activités criminelles sont lucratives (selon le principe dit «follow the money»);

The Commission will facilitate the development of efficient and balanced "follow the money" initiatives which aim at depriving commercial-scale infringers of intellectual property rights of their revenue flows.
La Commission facilitera la mise en place d’initiatives «follow the money» efficaces et équilibrées visant à priver de leurs revenus ceux qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale.

As already announced under the Digital Single Market Strategy, the Commission will review the enforcement of EU intellectual property rules in line with the "follow the money" approach, the aim of which is to deprive commercial-scale infringers of their revenue flows, rather than pursuing individuals for infringing IPRs.
Comme cela a déjà été annoncé dans la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission procédera à un réexamen de la mise en œuvre des règles en matière de propriété intellectuelle selon l’approche «follow the money» («suivez l’argent»), qui consiste à priver de leurs revenus les contrevenants agissant à une échelle commerciale, plutôt que de poursuivre des personnes pour violation des droits de propriété intellectuelle.

1. Welcomes the communication of the Commission of 1 July 2014 presenting an action plan on the enforcement of intellectual property rights; supports its approach to IPR enforcement, based on preventive actions and on policy tools which intend to deprive commercial-scale infringers of their revenues and make it more difficult for infringing goods to be put on the market;
1. accueille favorablement la communication de la Commission du 1 juillet 2014 présentant un plan d'action sur le respect des droits de propriété intellectuelle; soutient son approche en la matière, fondée sur des mesures préventives et sur des outils d'intervention politique visant à priver de leurs revenus les contrevenants agissant à une échelle commerciale et à rendre plus difficile la mise sur le marché de marchandises illicites;

It aims to propose new enforcement policy tools, such as a so-called “follow the money” approach seeking to deprive commercial scale infringers of the revenue flows that draw them into such activities.
Elle entend proposer de nouveaux outils de lutte contre la contrefaçon, tels que l'approche «follow the money» («suivez l'argent»), qui vise à priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale des revenus les incitant à se livrer à de telles activités.

The large-scale commercial use of 'patented' foodstuffs by major multinationals is detrimental to small-scale local producers and to rural families, which are deprived of sources of support and income that were hitherto available free of charge.
L'utilisation commerciale à grande échelle de denrées alimentaires "brevetées" par ces puissantes multinationales pénalise les petits producteurs locaux et les familles rurales qui se trouvent privées de moyens d'existence et de revenus, dont ils pouvaient jusqu'alors jouir gratuitement.