Vertaling van "deposits which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enhancing the confidence of retail investors in capital markets and financial intermediaries could increase the flow of household savings into capital market instruments which are now largely held in home equity and bank deposits.
Une confiance accrue des investisseurs de détail dans les marchés de capitaux et les intermédiaires financiers pourrait réorienter vers les instruments du marché des capitaux une plus grande partie de l'épargne des ménages, actuellement détenue essentiellement sous la forme de patrimoine immobilier et de dépôts bancaires.

I might remind the House that there are a number of areas on all coasts of Canada which potentially hold huge natural resource deposits, both fossil fuel and mineral deposits that could some day potentially be mined.
Je signale que le long de toutes les côtes canadiennes, il y a plusieurs aires susceptibles de renfermer d'énormes gisements de ressources naturelles, de combustibles fossiles ou de minerais qui pourraient un jour être exploités.

Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2009/65/EC or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as certain derivatives and cash deposits.
Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2009/65/CE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que certains dérivés et des dépôts de liquidités.

the extent to which the deposit guarantee scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 79.
la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 79.

the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter une vaste contagion notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris des infrastructures des marchés financiers, d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou

(e) the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 73.
(e) la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l’article 73.

The deposit requirement, which has been universally rejected by industry groups across this country, ties up producers' money in deposits which could otherwise be used for much needed farm equipment, operating expenses or debt repayment.
Cette exigence, qui est unanimement rejetée par les groupes agricoles de partout au pays, force les producteurs à immobiliser de l'argent qui pourrait servir à acquérir l'équipement agricole dont ils ont cruellement besoin, à payer leurs frais d'exploitation ou à rembourser leurs dettes.

Notably, the government wanted input on new measures to enhance competition in the banking industry which could mitigate some of the anti-competitive effects of large bank mergers, including guidelines for divestitures of merged bank assets; policy steps to enhance the ability of credit unions to fill the market gaps left by mergers, particularly in smaller communities; easing the restrictions on foreign banks to take retail deposits through branches in Canada, since the current policy prohibits foreign branches from taking retail deposits of less than $150,000; and mandating shared deposit-taking at ATMs, enabling consumers to conduct the full range of banking activities at any banking machine of their choice.
Ainsi, le gouvernement voulait obtenir des avis sur de nouvelles mesures tendant à améliorer la concurrence dans le secteur banquier, pour amoindrir certains des effets nuisibles que les fusions de grandes banques auraient sur la concurrence. Il était notamment question de lignes directrices touchant le dessaisissement des biens des banques fusionnées; de mesures pour accroître la capacité des caisses populaires de combler les lacunes du marché à la suite des fusions, surtout dans les petites localités; d'un allégement des restrictions imposées aux banques étrangères quant à la possibilité d'accepter des dépôts de détail à des succursales au Canada, étant donné que la politique actuelle interdit à des succursales étrangères d'accepter des dépôts de détail de moins de 150 000 $, et de l'obligation pour les institutions d'accepter à leurs guichets les dépôts de toutes les institutions, permettant ainsi aux consommateurs d'avoir accès à toutes les activités bancaires à n'importe quel guichet automatique.

Before that there will be a consultative document which will in particular deal with the definition of European work, the identification of the entitled parties, legal deposit (which could include the creation of a European register, or the interconnection of national registers), questions linked with the chronology of the media, for the use and classification of works and the analysis of any other regulatory measure likely to improve the circulation and dissemination of European films.
Elle sera précédée par un document consultatif, qui traitera en particulier la définition de l'œuvre européenne, de l'identification des ayants-droit, du dépôt légal (qui pourrait inclure la création d'un registre européen, ou l'interconnexion des registres nationaux), des questions liées à la chronologie des médias, pour l'exploitation et la classification des œuvres ainsi que de l'analyse de toute autre mesure réglementaire susceptible d'améliorer la circulation et la diffusion des films européens

Once more it seeks only to release the 1911 census records, something which could be achieved by amending the Statistics Act to make it evident that this will be public information once deposited at the National Archives in 2003.
Une fois de plus, elle ne cherche qu'à obtenir la divulgation des dossiers du recensement de 1911, chose qui pourrait être obtenue grâce à la modification de la Loi sur la statistique pour qu'il soit évident qu'en fait, ces documents seront du domaine public une fois qu'ils auront été déposés aux Archives nationales, en 2003.