Vertaling van "depositors holding debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holdings of sovereign debt | sovereign debt holdings
exposition à la dette souveraine | portefeuille de dette souveraine | positions sur la dette souveraine

depositors' assets and holdings
avoir des déposants

holdings of own debt instruments
portefeuille des propres titres de créance

minimum holding of securities representing the national debt
plancher en titres de la dette publique

central bank holdings of government debt
avoirs de la banque centrale en titres de la dette publique [ portefeuille de titres publics de la banque centrale ]

debt holdings
avoirs de titres de créance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Depositors holding debt securities issued by the same credit institution and liabilities arising out of own acceptances or promissory notes, deposits whose existence can only be proven that are made out to the holder and not to a named person by a certificate other than a statement of account, deposits whose principal is not repayable at par; or whose principal is only repayable at par under a particular guarantee or agreement provided by the credit institution or a third party shall be informed that their deposits would not be covered anymore under a DGS.
2. Les déposants qui détiennent des titres de créance émis par un même établissement de crédit et des passifs découlant d'acceptations propres et de billets à ordre, des dépôts dont l'existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte, qui se réfèrent au titulaire et ne sont pas établis pour une personne nommément désignée , des dépôts dont le principal n'est pas remboursable au pair ou dont le principal n'est remboursable au pair qu'en application d'une garantie particulière ou d'un accord particulier donné(e) par l'établissement de crédit ou par un tiers, sont informés que leurs dépôts ne sont plus couverts par un système de garantie des dépôts.

It is to protect depositors in the case of banks, and to protect policy holders in the case of insurance companies, people who hold debt obligations.
Cette règle vise à protéger les déposants dans le cas des institutions bancaires, et les titulaires de polices d'assurance dans le cas des sociétés d'assurance, bref, les détenteurs de titres de créance.