Vertaling van "depositary unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

European depositary receipt | Euro depositary receipt | EDR
certificat européen d'actions étrangères

global depositary receipt | GDR | IDR | international depositary receipt
certificat international d'actions étrangères | certificat international représentatif d'actions étrangères

European depositary receipt [ EDR | Euro depositary receipt | Euro depository receipt | European depository receipt ]
certificat européen d'actions étrangères [ certificat de dépôt européen ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

unless otherwise specified
sauf dispositions contraires | sauf indication contraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amendment shall be considered to have been accepted at the end of a period of one year after it has been so communicated, unless within that period a declaration of non-acceptance of the amendment has been communicated to the depositary by not less than one third of the High Contracting Parties.
L’amendement sera considéré comme accepté à l’expiration d’une période d’un an à compter de la communication sauf si, au cours de cette période, une déclaration de non-acceptation de l’amendement est communiquée au dépositaire par le tiers au moins des Hautes Parties contractantes.

(5) No order of the Federal Court or any other court restraining action against the railway company affects any right or remedy of a person in respect of, including the right to take possession of, the rolling stock, or any accessories or appurtenances relating to the rolling stock, of the company as a creditor under a security agreement, mortgage or hypothec or as a bailor, depositary, lessor or vendor under a conditional sale or an instalment sale, whether as trustee or otherwise, unless
(5) Malgré toute ordonnance de la Cour fédérale ou de toute autre juridiction interdisant une action contre la compagnie, une personne peut exercer tout droit ou recours — notamment la prise de possession — à l’égard du matériel roulant de la compagnie, ou de ses accessoires ou équipements connexes, en sa qualité de créancier au titre d’un accord constatant une hypothèque, un baillement, un crédit-bail, un dépôt, un bail ou une vente sous condition ou à tempérament, ou au titre d’un accord de garantie, comme fiduciaire ou autrement, sauf :

A depositary shall not carry out activities with regard to the UCITS or the management company on behalf of the UCITS that may create conflicts of interest between the UCITS, the investors in the UCITS, the management company and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the UCITS.
Un dépositaire ne peut pas exercer d'activités, en ce qui concerne l'OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, de nature à entraîner des conflits d'intérêts entre l'OPCVM, les investisseurs dans ledit OPCVM, la société de gestion et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exercice de ses tâches de dépositaire de ses autres tâches potentiellement contradictoires et si les conflits d'intérêts potentiels sont dûment identifiés, gérés, suivis et communiqués aux investisseurs de l'OPCVM.

Neither the depositary nor any of its delegates shall ▐ carry out activities with regard to the UCITS or the management company on behalf of the UCITS that may create conflicts of interest between the UCITS, the investors in the UCITS, the management company and itself, unless the depositary has ensured that there is functional and hierarchical separation of the performance of potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the UCITS".
Ni un dépositaire ni l'un de ses délégataires ne peut ▐ exercer d'activités, en ce qui concerne l'OPCVM ou la société de gestion pour le compte de l'OPCVM, de nature à engendrer des conflits d'intérêts entre l'OPCVM, les investisseurs dudit OPCVM, la société de gestion et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a fait en sorte qu'il existe une séparation, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, dans l'exécution de tâches qui pourraient s'avérer incompatibles et si les conflits d'intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et communiqués aux investisseurs de l'OPCVM de manière appropriée".

1. All transactions in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments, which are not intragroup transactions as referred to in Article 3 of Regulation (EU) No 648/2012, which meet the thresholds in Article 13 of this Regulation, and which are not concluded on a regulated market or a multilateral trading facility (MTF) shall be concluded through a systematic internaliser unless the transaction involves the primary issuance of the instrument.
1. Toutes les transactions portant sur des actions, des certificats de titres en dépôt, des fonds indiciels cotés, des certificats et autres instruments financiers similaires, qui ne sont pas des transactions intragroupe au atteignent les seuils de l'article 13 du présent règlement et ne sont pas conclues sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation sont conclues par l'intermédiaire d'un internalisateur systématique, à moins que la transaction n'implique l'émission primaire de l'instrument.

If the fund is established in a third country, the depositary should be located in the EU, unless a cooperation and information exchange agreement exists between the supervisors ensuring that regulations are equivalent and supervision can be carried out in accordance with requirements in the EU.
Si le fonds est établi dans un pays tiers, le dépositaire devrait être installé dans l'UE, à moins qu'un accord de coopération et d'échange d'information ait été conclu entre les autorités de surveillance pour garantir que les réglementations applicables sont équivalentes et que la surveillance peut être exercée conformément aux prescriptions de l'UE.

However, unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary functions from its tasks as prime broker and the potential conflicts of interest are properly identified, managed and disclosed to the investors of the AIF, no prime broker should be appointed as a depositary, since prime brokers act as counterparties to AIFs and therefore cannot at the same time act in the best interest of the AIF as is required of a depositary.
Toutefois, à moins d’une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre l’exécution de ses fonctions de dépositaire et celle de ses tâches de courtier principal et à moins que d’éventuels conflits d’intérêts n’aient été dûment identifiés, gérés et révélés aux investisseurs du FIA, aucun courtier principal ne devrait être désigné comme dépositaire, dans la mesure où les courtiers principaux font office de contreparties aux FIA et ne sauraient dès lors agir, en même temps, au mieux des intérêts du FIA comme l’exige la fonction de dépositaire.

A depositary shall not carry out activities with regard to the AIF or the AIFM on behalf of the AIF that may create conflicts of interest between the AIF, the investors in the AIF, the AIFM and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.
Un dépositaire ne peut exercer d’activités en ce qui concerne le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les investisseurs dudit FIA, le gestionnaire et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches qui pourraient s’avérer incompatibles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.