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Avalanche runout zone
Deposit in the custody of
Deposition place
Deposition zone
Depot
Place for depositing
Place in the custody of
Place of deposit
Run-out zone
Runout zone
Zone of deposition

Traduction de «deposit would place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]


avalanche runout zone [ runout zone | run-out zone | deposition zone | zone of deposition | deposition place ]

zone de dépôt [ zone de dépôt d'avalanche | zone d'arrêt | zone d'arrivée | région d'arrivée | région de dépôt ]








deposit in the custody of [ place in the custody of ]

placer sous la garde de [ confier à la garde de ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I wonder if you can address what kind of regulatory safeguards would be put in place to ensure that people's deposits would be safe or that doing business with a foreign branch bank would be a safe thing to do.

Je me demande si vous pourriez parler du type de mesures réglementaires de protection qui seraient mises en place pour convaincre les gens que leurs dépôts seraient en sécurité ou qu'ils ne courent pas de risques en faisant affaire avec une succursale d'une banque étrangère.


(7.1) A corporation that is an offeror making a take-over bid to repurchase all of the shares of a class of its shares is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the money and other consideration that it would have had to pay or transfer to a dissenting offeree if the dissenting offeree had elected to accept the take-over bid under subparagraph (5)(b)(i), and the corporation shall, within twenty days after a notice is sent under subsection (3), deposit the money in a separate account in a bank or other body corporate a ...[+++]

(7.1) Dans le cas où le pollicitant est une société qui vise à racheter toutes les actions d’une catégorie quelconque, celui-ci est réputé détenir en fiducie, pour le compte des pollicités dissidents, les fonds ou toute autre contrepartie qu’il aurait eu à leur remettre s’ils avaient accepté de lui céder leurs actions conformément à l’alinéa (5)b). Il doit, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis visé au paragraphe (3), déposer les fonds dans un compte distinct ouvert auprès d’une banque ou d’une autre personne morale bénéficiant de l’assurance de la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de la Régie de l’assurance-dépôts du Québ ...[+++]


(8) A cooperative that is an offeror making a take-over bid to repurchase all of the shares of a class of its shares is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts that it would have had to pay or transfer to a dissenting offeree if the dissenting offeree had elected to accept the take-over bid under subparagraph (4)(b)(i), and the cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Queb ...[+++]

(8) La coopérative qui présente une offre d’achat visant au rachat de toutes les parts d’une catégorie est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie qu’elle aurait eu à leur remettre s’ils avaient accepté de lui céder leurs parts conformément à l’alinéa (4)b); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts d ...[+++]


40. Where the use of waters or the deposit of waste that is the subject of an application to the Board would have a significant impact on a use of waters or a deposit of waste in a national park or any place outside Nunavut, the Board may collaborate with any body exercising powers of water management for that park or place.

40. L’Office peut, lorsque l’activité — utilisation des eaux ou rejet de déchets — visée par une demande dont il est saisi aurait des répercussions importantes sur l’utilisation des eaux ou le rejet de déchets dans un parc national ou à l’extérieur du Nunavut, collaborer avec toute autorité compétente en matière de gestion des eaux pour le parc ou la région visée.


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The period of 20 days before deposits are refunded may seem too long to some people, but I would ask them to think about everything that needs to be done before this refund can take place.

Le délai de vingt jours pour le remboursement des dépôts peut sembler trop long à certains mais je leur demanderai de considérer tout ce qu’il est nécessaire d’accomplir avant de pouvoir procéder à un tel remboursement.


1. Where there are serious grounds to believe that there is a risk of absconding and where it would not be sufficient to apply less coercive measures, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, the handing over of documents, an obligation to stay at a designated place or other measures to prevent that risk, Member States shall keep under temporary custody a third-country national, who is or ...[+++]

1. Lorsqu’il y a des motifs sérieux de penser qu’il existe un risque de fuite et qu’il serait insuffisant d’appliquer des mesures moins coercitives, comme l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de remettre des documents ou de demeurer en un endroit déterminé, ou d’autres mesures destinées à prévenir ce risque, les États membres placent en garde temporaire le ressortissant d’un pays tiers qui fait ou fera l’objet d’une décision d’éloignement ou de retour.


1. Where a judicial authority or competent body has serious grounds to believe that there is a risk of absconding, a proven threat to public order, public security or national security and where it would not be sufficient to apply less coercive measures, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, the handing over of documents, an obligation to stay at a designated place or other measures to ...[+++]

1. Lorsqu’une autorité judiciaire ou une autre autorité compétente a des motifs sérieux de penser qu’il existe un risque de fuite ou une menace prouvée pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et qu’il serait insuffisant d’appliquer des mesures moins coercitives, comme l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière, de remettre des documents ou de demeurer en un endroit déterminé, ou d’autres mesures destinées à prévenir ce risque, les États membres peuvent placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait ou fera l’objet d’une décision de retour ou d’élo ...[+++]


1. Where there are serious grounds to believe that there is a serious risk of absconding and where it would not be sufficient to apply less coercive measures, such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, the handing over of documents, an obligation to stay at a designated place or other measures to prevent that risk, Member States shall keep under temporary custody a third-country national who ...[+++]

1. Lorsqu'il y a des motifs sérieux de penser qu'il existe un risque grave de fuite et qu'il serait insuffisant d'appliquer des mesures moins coercitives, comme l'obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière ou de demeurer en un endroit déterminé, ou d'autres mesures destinées à prévenir ce risque, les États membres placent en garde temporaire le ressortissant d'un pays tiers qui fait l'objet d'une décision d'éloignement.


Requiring a deposit would place independent candidates at a disadvantage compared with parties and would unduly impede less well-off candidates.

L'exigence d'une caution désavantagerait les candidatures individuelles par rapport aux partis et écarterait les candidats ne disposant pas de moyens financiers suffisants.


Here are the proposed requirements that the expanded Agreement on Procurement would place on municipalities: publish notices of proposed procurement; publish procurement policies and procedures; by depositing copies, notify the WTO of procurement policies; publish notices of contract awards; include evaluation criteria in bid documents; and publish information on reasons for sole-source procurement.

Voici les exigences proposées que l'accord sur les achats élargi imposerait aux municipalités: publier les avis d'achat proposés; publier les procédures et politiques en matière d'achats; par le dépôt de copies, avertir l'OMC des politiques en matière d'achats; publier des avis d'adjudication de marché; inclure les critères d'évaluation dans le document de soumission; et publier de l'information sur les raisons entraînant un marché à source unique.




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Date index: 2023-03-16
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