Vertaling van "department probe into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration by France concerning the situation of the overseas departments in the light of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union
Déclaration (n° 58) de la France relative à la situation des départements d'outre-mer au regard du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

Acceptance of ... into the Auxiliary Vessel Service of the Department of National Defence
Recette du ... aux service des navires auxiliaires du Ministère de la Défense nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was the committee that probed into the administration of this office, and again I will say that this office is not a department of government.
C'est ce comité qui a fait enquête sur l'administration du commissariat.

The European Commission's competition department has decided to close its probe into the suspected refusal by Dutch gas company Gasunie to grant access to its pipeline network to the Norwegian subsidiary of US oil and gas producer Marathon in the nineties.
Le département de la concurrence de la Commission européenne a décidé de clore son enquête concernant le refus présumé de la société gazière néerlandaise Gasunie d'accorder l'accès à son réseau de gazoducs à la filiale norvégienne du producteur de pétrole et de gaz américain Marathon dans les années 90.

Madam Fraser, I want to probe a little deeper into this whole issue of accountability in government and the role of Parliament with regard to accountability of line departments and crown agencies.
Madame Fraser, je voudrais examiner d'un peu plus près toute cette question de la reddition de comptes du gouvernement et du rôle du Parlement en ce qui a trait à l'obligation de rendre compte des ministères responsables et des organismes d'État.

The actual evidence is this: One, a recent study in New South Wales, Australia, shows duplicate voting levels simply do not justify requiring each voter to present ID to get a ballot; two, a major United States Justice Department probe into voter fraud that covered 300 million votes cast between 2002 and 2007 resulted in not a single person being prosecuted for going to the polls and impersonating an ineligible voter; and, three, here in Canada, a 2007 study of suspected voter registration fraud in the Trinity—Spadina riding, involving a detailed audit of more than 10,000 voting-day registrations, confirmed it to be virtually non-existent.
Les faits sont les suivants : premièrement, une étude menée récemment dans l'État de la Nouvelle Galles du Sud, en Australie, révèle que le nombre d'électeurs qui votent à plusieurs reprises ne justifie pas l'obligation que chaque électeur a de présenter une pièce d'identité pour obtenir un bulletin de vote; deuxièmement, à la suite d'une importante enquête menée par le département de la Justice des États-Unis, une enquête qui portait sur la fraude électorale et qui a donné lieu à l'analyse de 300 millions de voix exprimées de 2002 à 2007, pas une seule personne n'a été poursuivie pour avoir réussi à voter en usurpant l'identité d'un autre électeur; et troisièmement, en 2007, une étude effectuée ici, au Canada, qui portait sur des cas présumés d'inscription frauduleuse d'électeurs dans la circonscription de Trinity—Spadina et qui a exigé la vérification détaillée de plus de 10 000 inscriptions enregistrées le jour du scrutin, a confirmé que la fraude était pratiquement inexistante.

The European Commission's competition department has closed its probe into the alleged anti-competitive behaviour by BEB, a German joint venture of ExxonMobil and Shell.
La DG Concurrence de la Commission européenne a clos l'enquête qu'elle avait ouverte à l'égard du comportement présumé anticoncurrentiel de BEB, une entreprise commune allemande entre ExxonMobil et Shell.