Vertaling van "denying small scale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small-scale coastal fisheries | small-scale coastal fishing | small-scale inshore fishing
pêche côtière artisanale | petite pêche côtière

artisanal fishery | artisanal fishing | non-industrial fishing | small-scale fishery | small-scale fishing
pêche artisanale

network of small-scale dealers | network of small-scale pedlars
réseau d'approvisionnement en drogue

small-scale integration | SSI | small scale integration
intégration à petite échelle

small scale (direct sales) dealership [ small scale dealership ]
concession de petite envergure (ventes directes) [ concession de petite envergure ]

small scale [ small-scale ]
petite échelle

SSI circuit [ small scale integrated circuit | small-scale integrated circuit ]
circuit SSI [ circuit intégré à petite échelle ]

Association of Small-Scale and Medium-Scale Farmers
Association suisse des petits et moyens paysans

small-scale computer operator
opérateur de mini-ordinateur | opératrice de mini-ordinateur

small-scale water programmes
programmes d'aménagement des eaux à petite échelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prof. Denis Stairs: For small-scale operations we're perhaps not too bad.
M. Denis Stairs: Pour les opérations de moindre envergure, on n'est pas mal.

13. Opposes the extension and enforcement of Intellectual Property Rights through provisions going beyond what is required under World Trade Organization agreements that would contribute to hunger and malnutrition by denying small scale and subsistence farmers’ rights to seeds and sharing of knowledge and could undermine people’s basic rights to livelihoods, to food and access to healthcare, education and research;
13. se déclare opposé à l'extension et à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en vertu de dispositions allant au-delà de ce que prescrivent les accords de l'Organisation mondiale du commerce, qui aggraveraient la faim et la malnutrition en privant les petits exploitants pratiquant l'agriculture de subsistance de l'accès aux semences et du partage des connaissances, et porteraient atteinte aux droits fondamentaux des populations à disposer de moyens de subsistance, à se procurer des denrées alimentaires et à bénéficier de services de santé, d'enseignement et de recherche;

K. whereas the extension and enforcement of Intellectual Property Rights through provisions going beyond what is required under the TRIPS agreement could contribute to hunger and malnutrition by denying small scale and subsistence farmers’ rights to seeds and sharing of knowledge and could undermine people’s basic rights to livelihoods, to food and access to healthcare, education and research; whereas generica production in India made the country the pharmacy of the world’s poor,
K. considérant que l'extension et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en vertu de dispositions allant au-delà de ce que prescrit l'accord ADPIC risquent d'aggraver la faim et la malnutrition en privant les petits exploitants qui pratiquent l'agriculture de subsistance de l'accès aux semences et du partage des connaissances, ainsi que de porter atteinte aux droits fondamentaux des populations à disposer de moyens de subsistance, à se procurer des denrées alimentaires et à bénéficier de services de santé, d'enseignement et de recherche; que la production en Inde de médicaments génériques a fait de ce pays la pharmacie des pauvres de la planète,

15. Expresses its concern about the extension and enforcement of Intellectual Property Rights through provisions going beyond what is required under World Trade Organisation agreements that could contribute to hunger and malnutrition by denying small-scale and subsistence farmers’ rights to seeds and sharing of knowledge and could undermine people’s basic rights to a livelihood, food and access to healthcare, education and research;
15. exprime son inquiétude face à l'extension et à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en vertu de dispositions allant au-delà de ce que prescrivent les accords de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait aggraver la faim et la malnutrition en privant les petits exploitants pratiquant l'agriculture de subsistance de l'accès aux semences et du partage des connaissances, et porter atteinte aux droits fondamentaux des populations à disposer de moyens de subsistance, à se procurer des denrées alimentaires et à bénéficier de services de santé, d'enseignement et de recherche;

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,
O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les litiges plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans ces deux types de litiges,

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,
O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les cas plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans les deux types d'affaires,