Traduction de «deny the freedom » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

infringe or deny rights or freedoms
porter atteinte aux droits ou libertés

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association | United Nations Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association | rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

denying the right to a fair and regular trial before the imposition or execution of a severe penalty
déni d'un jugement régulier et impartial avant l'infliction ou l'exécution d'une peine lourde

Protocol No 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death Penalty
Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

freedom of the seas [ principle of the freedom of the seas ]
liberté des mers [ principe de la liberté des mers ]

attack on the freedom of faith and the freedom to worship
atteinte à la liberté de croyance et des cultes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent to the April and May 2015 offensive in Unity State, SPLA Sector One denied requests by the Intergovernmental Authority on Development Monitoring and Verification Team (IGAD-MVM) in Bentiu to investigate this violation of the CoHA; thereby denying the IGAD-MVM freedom of movement to carry out its mandate.
À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.

She could, for example, have quoted Pope Benedict’s inspired words for the World Day of Peace a few days ago, when he pointed out that to deny religious freedom is an insult to God and to human dignity, as well as a threat to security and peace.
Elle aurait pu, par exemple, citer les paroles inspirées prononcées par le pape Benoît XVI à l’occasion de la Journée mondiale de la paix il y a quelques jours, lorsqu’il a souligné que refuser de reconnaître la liberté de religion est une offense à Dieu et à la dignité humaine, de plus c’est une menace à la sécurité et à la paix.

Does denying the respondent the opportunity of having the Netherlands fiscal unity regime applied to the activities and the assets of the (sub-)sub-subsidiaries established in the Netherlands — that is to say, Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding — constitute a restriction of the freedom of establishment within the meaning of Article 43 EC in conjunction with Article 48 EC?
Le fait de refuser à l’intéressée le bénéfice du régime néerlandais de l’entité fiscale pour les activités et le patrimoine des sociétés Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding, qui sont ses (sous-) sous-filiales établies aux Pays-Bas, comporte-t-il une entrave à la liberté d’établissement au sens de l’article 43 CE lu en combinaison avec l’article 48 CE?

We are on the side of the citizens, who are too often harmed by decisions taken by European bodies: I am thinking of the decision taken by the European Court of Human Rights to deny the freedom to display the crucifix; the inability to effectively tackle illegal immigrants; the endless stream of people from third countries who take jobs away from our people; the reticence to give consumers proper information on what they are buying or the place of provenance of foodstuffs.
Nous sommes du côté des citoyens, trop souvent lésés par les décisions prises par les organes européens: je pense à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui nie la liberté de pendre le crucifix, à l’incapacité de traiter efficacement l’immigration illégale, au flot continu de personnes originaires du tiers monde qui prennent les emplois de nos concitoyens, à la réticence d’informer les consommateurs comme il se doit sur ce qu’ils achètent ou sur la provenance des denrées alimentaires.

On the other hand, in business-to-business contracts where the principle of freedom of contract is paramount, it may be unreasonable to deny the parties the possibility of choosing the European instrument in purely domestic transactions.
En revanche, dans les contrats conclus entre entreprises, où règne le principe de la liberté contractuelle, il serait peut-être déraisonnable de refuser aux parties la possibilité d'opter pour l'instrument européen dans des transactions purement internes.

J. whereas victims of trafficking, many of whom are minors, are exposed to physical and psychological violence and abuse, are denied dignity, freedom from slavery, torture and other inhuman or degrading treatment, security of the person, freedom of movement and labour rights, and often find themselves in a forced and unwanted relationship of dependency on their traffickers,
J. considérant que les victimes de la traite, mineures pour une bonne part d'entre elles, sont exposées aux violences physiques et psychologiques et aux mauvais traitements, qu'elles sont dépossédées de leurs droits à la dignité humaine, à la protection contre l'esclavage, la torture et les autres traitements inhumains ou dégradants, à la sécurité de leur personne, de leur liberté de mouvement et de leurs droits liés au travail, et qu'elles se retrouvent souvent, par force et contre leur gré, sous la dépendance de leurs bourreaux,

By adopting this report today, the European Parliament has done the cause of the freedoms we wish to promote no favours, because behind the censure of fundamentalism there is in fact a new form of fundamentalism that they are trying to impose on us: secular fundamentalism, which is just as deserving of censure as any other, in that they all deny the freedom of the individual to choose his or her own model in life.
Aujourd'hui, en approuvant ce rapport, le Parlement européen a fait une maigre faveur à la cause des libertés que nous voulons promouvoir, car outre la condamnation du fondamentalisme, il existe en réalité une nouvelle forme de fondamentalisme que l'on veut nous imposer : le fondamentalisme laïque, condamnable au même titre que tout autre fondamentalisme, dans la mesure où tout le monde refuse la liberté de chacun en choisissant son propre modèle de vie.

If terrorists are to be denied the use of liberty against liberty itself, the whole of society will need to participate in the definition and the development of new tools and new controls: the more effective tools required to fight global terrorism and the new effective controls required to maintain the balance between collective security and individual freedom.
Si l'on veut priver les terroristes du droit de tirer parti de la liberté pour porter atteinte à la liberté elle-même, l'ensemble de la société devra participer à la définition et à la mise au point de nouveaux outils plus efficaces pour lutter contre le terrorisme mondial, ainsi que de nouveaux dispositifs de contrôle pour maintenir l'équilibre entre sécurité collective et liberté individuelle.

The Court has recognised that the rules on provision of services cannot be used to avoid complying with the rules on establishment, noting that "a Member State cannot be denied the right to take measures to prevent the exercise by a person providing services, whose activity is entirely or principally directed towards its territory, of the freedom guaranteed by Article 49 (ex 59) for the purpose of avoiding the professional rules of conduct which would be applicable to him if he were established within that State. Such a situation may be subject to judicial control under the provisions of the chapter relating to the right of establishment and not of that on the provision of services".
En effet, la jurisprudence a reconnu l'interdiction d'utiliser les dispositions relatives à la prestation de services afin de contourner les règles de l'établissement en signalant que «on ne saurait dénier à un État membre le droit de prendre des dispositions destinées à empêcher que la liberté garantie par l'article 49 [ex 59] soit utilisée par un prestataire dont l'activité serait entièrement ou principalement tournée vers son territoire, en vue de se soustraire aux règles professionnelles qui lui seraient applicables au cas où il serait établi sur le territoire de cet État, une telle situation pouvant être justiciable du chapitre relatif au droit d'établissement et non celui des prestations de services».