Traduction de «denies entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

2. Member States shall, if the designation by the Committee has so specified, deny entry into their ports of designated vessels, unless such entry is required for the purpose of an inspection, in the case of an emergency, or in the case of return to Libya.
2. Les États membres interdisent, si la désignation par le comité l'a précisé, aux navires désignés d'entrer dans leurs ports, sauf si une telle entrée du navire est nécessaire pour les besoins d'une inspection, en cas d'urgence ou en cas de retour en Libye.

e) The Commission also notes that the timing of the adoption of these three laws and the lack of an appropriate vacatio legis for a number of key provisions denies the possibility to the Constitutional Tribunal to review their constitutionality before their entry into force.
e) la Commission observe également que le calendrier d'adoption de ces trois lois et l'absence de période de vacatio legis appropriée pour un certain nombre de dispositions clés dénient au Tribunal constitutionnel la possibilité d'examiner la constitutionnalité de celles-ci avant leur entrée en vigueur;

The opposition was looking for representation in some report or in some thorough review in the House of Commons of each and every individual who, by the Minister of Immigration, would have been denied entry into the country for specific reasons that obviously relate to Bill C-43.
J'aimerais dire quelques mots à ce sujet. L'opposition voulait que la Chambre soit saisi d'un rapport ou des résultats d'un examen approfondi à propos de toutes les personnes auxquelles le ministre de l'Immigration aurait interdit l'entrée au Canada pour l'une des raisons spécifiques en lien avec le projet de loi C-43.

Currently, if a family travels to Canada and it is discovered that one of the family members is inadmissible to Canada on non-serious grounds, for example medical reasons, the entire family is found inadmissible and denied entry into the country, even if the other members of the family are admissible.
À l’heure actuelle, si une famille vient au Canada et si on s’aperçoit qu’un de ses membres ne peut y venir pour des motifs qui ne sont pas graves, d’ordre médical par exemple, toute la famille est jugée interdite de territoire et elle se fait refuser l’entrée, même si les autres membres de la famille sont admissibles.

This means that the current Immigration and Refugee Protection Act does not allow us to deny entry into Canada for immediate family members of a dictator, an individual convicted of serious crimes against humanity or terrorism, or a member of organized crime.
Cela signifie que l'actuelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ne permet pas d'empêcher l'entrée au pays des membres de la famille immédiate d'un dictateur, d'une personne coupable de graves crimes contre l'humanité ou de terrorisme ou d'un membre du crime organisé.

6. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorized by the vessel’s flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
6. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009).

Regulation 20. 8.2 of the same Annex gives the right for Parties to MARPOL 73/78 to deny entry into the ports or offshore terminals under their jurisdiction to oil tankers allowed to operate under this exception.
La règle 20.8.2 de ladite annexe donne aux parties à MARPOL 73/78 le droit d’interdire aux pétroliers bénéficiant de cette dérogation d’entrer dans les ports ou terminaux en mer relevant de leur juridiction.

4.44 The word 'delay' in regulation XI-2/9.3.5.1 also refers to situations where, pursuant to actions taken under this regulation, the ship is unduly denied entry into port or the ship is unduly expelled from port.
4.44 Le terme 'retard' figurant à la règle XI-2/9.3.5.1 vise aussi les situations où, à la suite des mesures prises en vertu de cette règle, le navire se voit indûment refuser l'entrée au port ou est indûment expulsé du port.

Paragraph 8b of the same Regulation gives the right for Parties to the MARPOL 73/78 Convention to deny entry into the ports or offshore terminals under their jurisdiction of oil tankers allowed to operate under this exception.
Le paragraphe 8 b) de ladite règle donne aux parties à la convention MARPOL 73/78 le droit d'interdire aux pétroliers bénéficiant de cette dérogation d'entrer dans les ports ou terminaux en mer relevant de leur juridiction.