Vertaling van "denied information then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deny information to the enemy
empêcher l'ennemi d'avoir accès à l'information

deny critical information to the enemy
interdire à l'ennemi l'accès à l'information cruciale

deny information
interdire l'accès à l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The information is then provided within a period of time specified in the act unless one or more of the limited and specific exemptions applies and the requester is denied access to some of the requested information.
L'information est alors fournie dans un délai précisé dans la loi, à moins qu'une ou plusieurs des exceptions définies dans la loi s'appliquent et que le demandeur se voie refuser l'accès à certains des renseignements qu'il demande.

We then sought information through the Parliamentary Budget Officer, who is legally obligated and enshrined with the right to seek this information unless legally denied, which he was not.
Nous avons ensuite cherché à obtenir des renseignements par l’entremise du directeur parlementaire du budget, qui a à la fois l'obligation et le droit, aux termes de loi, d'obtenir ces renseignements à moins d'une interdiction judiciaire, ce qui n’était pas le cas.

When I look at how many of the claims contained in your draft resolution were then immediately denied by the people in question, it shows how much false information is often passed on here.
Quand je vois le nombre de plaintes figurant dans votre proposition de résolution qui ont ensuite été immédiatement réfutées par les personnes concernées, cela montre à quel point de fausses informations nous sont souvent transmises.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Ironically this involves the Prime Minister, who was denied the same information, and if not denied information then perhaps, if we can believe that this is in fact the case, which there is a great deal of doubt surrounding at this point, informed Canadians on Monday that any question surrounding the taking of prisoners was hypothetical.
Ironiquement, cette situation affecte le premier ministre qui a lui aussi été privé de l'information, du moins si on peut croire que tel est le cas car le doute règne pour le moment, et qui a affirmé aux Canadiens lundi dernier que toute question concernant la capture de prisonniers était hypothétique.

So be it, but why then does one of these amendments simultaneously propose the acceptance of ‘confidentiality clauses’, which in the end means restricting information to certain delegates and denying it to the workforce as a whole?
Soit. Mais pourquoi un de ces amendements propose-t-il en même temps l’acceptation de "clauses de confidentialité", ce qui signifie finalement réserver l’information à quelques délégués et l’interdire à l’ensemble des travailleurs?

It is not possible to be in favour of life and then deny women in developing countries their right to information and to controlling their sexuality and reproductive capacity.
On ne peut pas être en faveur de la vie et refuser aux femmes des pays moins développés le droit à l'information et au contrôle de leur sexualité et de leur capacité génésique.

M. whereas, in the period since May, the people living in the area, the local and regional authorities, the European Parliament and the Commission were initially denied all information and were then given incomplete and often contradictory information (which on the one hand played down the seriousness of the fault and, on the other, expressed deep concern regarding the repair and removal of the submarine) by the Gibraltar military authorities and the UK Government who, instead of providing appropriate information at the right time, provoked concern and alarm amongst the people living in the Campo de Gibraltar,
M. considérant que depuis mai dernier, la population de la zone, les autorités locales, autonomes, le PE et la Commission n'ont, dans un premier temps, absolument pas été informés par les autorités militaires du Rocher et du gouvernement britannique et ont par la suite reçu des informations diffuses et souvent contradictoires – qui, d'une part, minimisaient l'avarie, et d'autre part, exprimaient de graves préoccupations quant à la réparation et au transfert – ce qui n'a pas manqué d'alarmer la population du Campo de Gibraltar,

If the person is outside of Canada, it strikes me, then, that it may be appropriate to use that information to deny the person admission and then allow the person to challenge that through a fair process.
Si elle se trouve à l'extérieur du Canada, je pense qu'il peut clairement être indiqué d'utiliser l'information pour refuser d'admettre la personne au Canada, puis de lui permettre de contester la décision dans le cadre d'un processus équitable.