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Traduction de «demonstration our ability could prove » (Anglais → Français) :

Until the countries concerned had demonstrated their ability to fulfil the conditions justifying such a decision, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned could be the subject of any payment order.

Tant que les pays concernés n'ont pas témoigné de leur capacité à remplir les conditions justifiant une telle décision, l'instrument ne peut être appliqué ; aucune dépense éligible ne peut être générée sur des projets et aucun des crédits prévus pour les pays concernés ne peut donc être payé.


Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid w ...[+++]

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de ...[+++]


Such conditions would differ from those of section 2.2: for example, a third country national could be requested to present a detailed and financially viable business plan, demonstrate his/her financial means and prove the beneficial effect of these activities on employment or on the economic development of the Member State concerned.

Ces conditions différeraient de celles décrites dans la partie 2.2: par exemple, il pourrait être demandé à un ressortissant de pays tiers de présenter un plan d’entreprise détaillé et financièrement viable, de prouver qu’il possède des ressources financières et de démontrer l’effet bénéfique de ces activités sur l’emploi ou sur le développement économique de l’État membre concerné.


to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates ...[+++]

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final ...[+++]


In my opinion, we should be bold enough to admit that this demonstration of our ability could prove to be, at the same time, of no use for the environment and crippling for our industry, if it is not considered in multilateral negotiations.

Selon moi, nous devrions avoir le courage d’admettre que cette démonstration de notre capacité pourrait très bien se révéler en même temps n’être d’aucune utilité pour l’environnement et handicaper notre industrie, si la question n’est pas envisagée dans le cadre de négociations multilatérales.


60. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment ...[+++]

60. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontali ...[+++]


60. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment ...[+++]

60. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontali ...[+++]


6. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency (IEA) study which identified that deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment ...[+++]

6. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontalie ...[+++]


59. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment ...[+++]

59. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontali ...[+++]


Until the countries concerned had demonstrated their ability to fulfil the conditions justifying such a decision, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned could be the subject of any payment order.

Tant que les pays concernés n'ont pas témoigné de leur capacité à remplir les conditions justifiant une telle décision, l'instrument ne peut être appliqué ; aucune dépense éligible ne peut être générée sur des projets et aucun des crédits prévus pour les pays concernés ne peut donc être payé.




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Date index: 2025-10-05
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