Vertaling van "demonstrates circumstances likely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in like circumstances
dans des circonstances analogues

under like circumstances
dans des circonstances similaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Tim Kennish: This is like an interim injunction situation, and you're not required to make a full-blown case out for it but you are required to demonstrate to some judicially acting third party that it's appropriate in the circumstances to have an order put in place pending an opportunity to consider it in full.
M. Tim Kennish: C'est comme dans le cas d'une injonction provisoire. Vous n'avez pas besoin d'établir votre cas au complet, mais vous devez quand même démontrer à une tierce partie judiciaire qu'il serait approprié, vu les circonstances, d'émettre une ordonnance en attendant d'avoir l'occasion d'examiner le cas de façon exhaustive.

The publication of the Bulletin would then trigger a thirty-day period of public review, after which the Department of Commerce would likely undertake “changed circumstances” investigations as the provinces demonstrate that they have met the agreed conditions.
La publication de ce bulletin va enclencher une période d’examen public de trente jours au terme de laquelle le Département du Commerce entreprendrait vraisemblablement des enquêtes sur le changement des circonstances à mesure que les provinces démontreraient qu’elles satisfont aux conditions convenues.

59. Recognises the importance of applying CCS technology, where feasible, if the carbon emission reduction goals are to be achieved at the least possible cost, and acknowledges that procedural delays and financial shortfalls, as well as lack of commitment on the part of certain Member States, are likely to delay achievement of the European Council's ambition of having up to 12 CCS demonstration projects in operation by 2015; calls on the Commission to publish a CCS Action Plan; recognises that CCS will not be appropriate in all circumstances, even by 2050, and may well be limited to large installations and the avoidance of industrial process emissions; calls for support on breakthrough technologies in other areas in order to increase energy efficiency and lower energy consumption, and provide solutions outside the CCS framework;
59. est d'avis qu'il est important de recourir aux techniques de piégeage et de stockage du carbone, lorsque cela est faisable, pour pouvoir atteindre, au moindre coût possible, les objectifs relatifs à la réduction des émissions de carbone et est conscient du fait que les délais de procédure, l'insuffisance des dotations financières et le manque d'engagement de certains États membres contrarieront probablement la volonté du Conseil européen d'avoir 12 projets de démonstration en la matière qui soient opérationnels d'ici à 2015; demande à la Commission de publier un plan d'action pour le piégeage et le stockage du carbone; reconnaît que les techniques de piégeage et de stockage du carbone ne seront pas appropriées dans tous les cas, même à l'horizon 2050, et qu'elles pourraient bien rester limitées aux grandes installations et à éviter les émissions générées par les processus industriels; demande qu'un soutien soit accordé aux technologies de pointe dans d'autres domaines afin d'augmenter l'efficacité énergétique et d'abaisser la consommation d'énergie, afin d'apporter des solutions en dehors du cadre des techniques de piégeage et de stockage du carbone;

2. In the case of an infringement committed on a commercial scale, the Member States shall ensure that, if the injured party demonstrates circumstances likely to endanger the recovery of damages, the judicial authorities may order the precautionary seizure of the movable and immovable property of the alleged infringer, including the blocking of his bank accounts and other assets.
2. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

2. In the case of an infringement committed on a commercial scale, the Member States shall ensure that, if the injured party demonstrates circumstances likely to endanger the recovery of damages, the judicial authorities may order the precautionary seizure of the movable and immovable property of the alleged infringer, including the blocking of his/her bank accounts and other assets.
2. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

Lastly, Mr President, I should like to mention something to which we alluded last year and to which we shall probably always allude whenever such circumstances arise: the dedication of the fire-fighters, the dedication of the people who, through their acts of courage, generosity and even heroism, proved what we already know – that in times of tragedy that demonstrate the worst in human nature, there are also many people who demonstrate the best in human nature.
Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais mentionner un point auquel nous avons fait allusion l’année dernière et sur lequel nous reviendrons probablement toujours lorsque de telles circonstances se présenteront: le dévouement des pompiers, le dévouement des personnes qui, par leur courage, leur générosité et même leur héroïsme, ont prouvé ce que nous savions déjà - dans les épreuves tragiques qui révèlent la pire facette de la nature humaine, de nombreuses personnes en montrent également la meilleure.

The Court has made it clear that even if review by the Community courts must consequently be limited, it is possible that in very exceptional circumstances a citizen may be able to demonstrate that the Ombudsman has committed a grave and manifest breach of Community law in the performance of his duties likely to cause damage to the citizen concerned.
La Cour précise que même si le contrôle du juge communautaire doit, par conséquent, être limité, il ne saurait être exclu que, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, un citoyen puisse démontrer que le médiateur a commis une violation manifeste et grave du droit communautaire dans l'exercice de ses fonctions de nature à causer un préjudice au citoyen concerné.

Considering that $8 billion has been committed to Afghanistan, a country of 28 million people, to 2009 I realize that circumstances are entirely different in that case but in my opinion, the government needs to demonstrate a sustained interest over the long-term in Haiti. The conference that you spoke of seems like an interesting initiative.
Quand je vois qu'on a engagé 8 milliards de dollars d'ici 2009 pour l'Afghanistan, où ils sont 28 millions d'habitants, je sais, bien sûr, qu'il y a des conditions tout à fait différentes, mais il me semble qu'en Haïti, il faudrait aussi bientôt manifester et la conférence dont vous parliez peut être intéressante un intérêt soutenu, à long terme.

I should also like to say that it was impressive that the Kaliningrad problem was solved in the difficult circumstances that prevailed at the very time this took place. This, however, was another demonstration of our will, unity and cooperation playing the role that was needed to put this, too, in place.
J’ajouterai encore qu’il est extraordinaire d’avoir réussi à résoudre le problème de Kaliningrad vu le contexte difficile de cette période, mais cela montre une nouvelle fois que tout est possible lorsque la volonté, l’esprit de solidarité et la coopération sont présents.