Traduction de «demonstrate that fiat had » (Anglais → Français) :

In its reply, Cambodia demonstrated that efforts had been made to render the bicycle industry more autonomous thanks to investments aiming to set up further part manufacturing lines (such as frames, painting, wielding or rims).
Dans sa réponse, le Cambodge a démontré que des efforts avaient été accomplis pour rendre le secteur de la bicyclette plus autonome, grâce à des investissements visant à créer de nouvelles lignes de production de parties de bicyclettes (telles que les cadres, la peinture, les soudures ou les jantes).

Furthermore, the company was not able to demonstrate that they had bought sufficient cells in South Korea for all modules it exported to the Union.
En outre, la société n'a pas été en mesure de démontrer qu'elle avait acheté suffisamment de cellules en Corée du Sud pour tous les modules qu'elle exportait vers l'Union.

In particular, the Commission erred in failing to recognise that, in the present case, the criteria under Article 106(1)(b) of Regulation No 966/2012 were satisfied, and in failing properly to take into account the documentary evidence submitted by Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA during the investigation for the purpose of demonstrating that it had adopted ‘adequate measures’ against Dr Maltauro.
En particulier, c’est à tort que la Commission n’a pas reconnu qu’en l’espèce les conditions de l’application de l’article 106, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement no 966/2012 étaient réunies, et n’a pas considéré de manière adéquate la preuve documentaire produite par Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA au cours de l’instruction afin de démontrer qu’elle avait adopté des «mesures appropriées» à l’égard de M. E. Maltauro.

Such modifications demonstrate the parties' intention to renegotiate the essential terms or conditions of that contract, in particular if the modifications would have had an influence on the outcome of the procedure had they been part of the initial procedure.
De telles modifications attestent l'intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché, c'est notamment le cas de modifications qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale, auraient influé sur son issue.

demonstrate that there had been no overcompensation for bioethanol in 2010, or, if there had been, to explain what measures were taken to avoid overcompensation in the following years;
démontrer l’absence de surcompensations pour le bioéthanol en 2010 ou, si des surcompensations ont effectivement été accordées, de détailler les mesures adoptées pour éviter une surcompensation au cours des années suivantes;

3. The depositary shall be deemed to have objective reasons for contracting the discharge of its liability in accordance with Article 21(13) of Directive 2011/61/EU when the depositary can demonstrate that it had no other option but to delegate its custody duties to a third party.
3. Le dépositaire est réputé avoir des raisons objectives de conclure un contrat prévoyant une décharge de sa responsabilité conformément à l’article 21, paragraphe 13, de la directive 2011/61/UE lorsqu’il peut démontrer qu’il n’avait pas d’autre choix que de déléguer ses tâches de conservation à un tiers.

The amendments to the list in the Annex to Decision 2004/432/EC by the present Decision shall not apply to consignments of animals and products originating in Costa Rica, Greenland, Namibia, Paraguay and Vietnam where the importer of such products can demonstrate that they had been dispatched from the third country concerned and were en route to the Community before the date of application of the present Decision.
Les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2004/432/CE par la présente décision ne s’appliquent pas aux lots d’animaux et aux produits originaires du Costa Rica, du Groenland, de Namibie, du Paraguay et du Viêt Nam si l’importateur de ces animaux ou produits peut apporter la preuve qu’ils ont été envoyés du pays tiers concerné et qu’ils étaient en route vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.

‘82 First, in relation to the applicant’s arguments based on the sales figures for the products concerned in the Community from 1994 to 1998, the Board of Appeal was entitled to find that they were not such as to demonstrate that in the present case the mark applied for had become distinctive in consequence of the use which had been made of it.
«82 S’agissant, tout d’abord, des arguments de la requérante fondés sur les chiffres de vente des produits concernés dans la Communauté pour la période 1994-1998, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé qu’ils n’étaient pas, en l’espèce, de nature à démontrer que la marque demandée avait acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

With regard to the invoices for accommodation expenses, he noted the absence of documents demonstrating the existence of contractual obligations, on the basis of which the amount of EUR 63 308.64 had allegedly been paid, and indicated moreover that most of those invoices had been made out not to the EH/B but to another person.
D’autre part, s’agissant des factures relatives aux frais de ménage, il a constaté l’absence de pièces démontrant l’existence d’obligations contractuelles en exécution desquelles le montant de 63 308,64 euros aurait été versé et a indiqué, en outre, que ces factures avaient été établies, pour la majeure partie, non pas au nom de l’EH/B, mais au nom d’une autre personne.