Traduction de «demonstrate repeated non-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repeated non-compliance
non-conformité répétée | non-respect répété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Would not the individual's case be enhanced to some extent, assuming they had been damaged or hurt, by being able to demonstrate repeated non-compliance?
Est-ce que la poursuite de cette personne ne serait pas renforcée si celle-ci parvenait à démontrer que l'entreprise n'a pas respecté la loi?

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations can in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non-respect répété des recommandations peut, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations could in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non‑respect répété des recommandations pourrait, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

Following five years of such activity, the EDPS believes that the time has come to take a more robust approach to enforcement, particularly in cases of serious, deliberate or repeated non compliance with data protection principles.
Après cinq ans d'activité, le CEPD estime que le moment est venu d'adopter une approche plus ferme, notamment en cas de manquement grave, délibéré ou répété aux principes de protection des données.

In the case where a repeated non-compliance is determined together with another non-compliance or another repeated non-compliance, the resulting percentage reductions shall be added together.
Lorsqu'une non-conformité répétée est établie avec une autre non-conformité ou une autre non-conformité répétée, les pourcentages de réduction qui en résultent sont additionnés.

A ‘repeated’ non-compliance shall mean the non-compliance with the same requirement, standard or obligation referred to in Article 4 determined more than once within a consecutive period of three years, provided the farmer has been informed of a previous non-compliance and, as the case may be, has had the possibility to take the necessary measures to terminate that previous non-compliance;
On entend par non-conformité «répétée» le non-respect d'une même norme ou exigence ou obligation visée à l'article 4 lorsqu'il est constaté plus d'une fois au cours d'une période de trois années consécutives, dès lors que l'agriculteur a été informé du précédent cas de non-conformité et a eu, le cas échéant, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

4. Without prejudice to cases of intentional non-compliance in accordance with Article 67, where repeated non-compliances have been determined, the percentage fixed in accordance with paragraph 1 with regard to the first non-compliance shall, in respect of the first repetition, be multiplied by the factor three.
4. Sans préjudice des cas de non-conformité intentionnelle au sens de l'article 67, si des cas de non-conformité répétés ont été constatés, il convient, lors de la première répétition, de multiplier par trois le pourcentage fixé conformément au paragraphe 1 pour le premier cas de non-conformité.

In the case of further repetitions the multiplication factor three shall be applied each time to the result of the reduction fixed in respect of the previous repeated non-compliance.
En cas de répétitions ultérieures, le résultat de la réduction calculée pour la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.

Real hazards on a systematic basis must be demonstrated - therefore the authority must have the necessary skills, equipment and procedures to demonstrate systematic non-compliance.
Les dangers réels apparaissant de manière systématique doivent être démontrés - l'autorité doit par conséquent disposer des compétences, équipements et procédures nécessaires pour apporter la preuve d'une non-conformité systématique.

Fines could be set as high as $15,000 for serious infractions or for repeated non-compliance with regulations.
Les amendes peuvent atteindre 15 000 $ dans le cas d'infractions graves ou de récidive dans le non-respect des règlements.