Traduction de «democratic vote among » (Anglais → Français) :

There have been certain discussions among all the parties in this House about the possibility of removing from the draft bill those detailed provisions which deal with additions to or subtractions from the Canadian Wheat Board's current mandate on the condition that members consent to the tabling now of a new provision in the law that would ensure that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could attempt to change the wheat board's existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board's new board of directors.
Il y a eu des discussions entre tous les partis à la Chambre à propos de la possibilité d'éliminer du projet de loi les dispositions détaillées touchant les éléments à ajouter au mandat actuel de la Commission canadienne du blé ou à en soustraire, à la condition que les députés consentent à ce qu'on dépose maintenant une nouvelle disposition de la loi stipulant que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne pourra chercher à modifier le mandant existant de la Commission dans le but de l'élargir ou de le limiter sans avoir d'abord procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d'administration de la Commission.

There was a democratic vote among the Nisga'a people to ratify this particular treaty and 71% of those grassroots Nisga'a people voted in support of this treaty.
Avant la ratification du traité, la question a fait l'objet d'un vote démocratique et 71 p. 100 des Nisga'as de la base se sont prononcés en faveur du traité.

Instead, I proposed the insertion of a simple, straightforward provision that would ensure that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could attempt to change the wheat board's mandate, either to enlarge it or to reduce it, without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and having consulted with the wheat board's new board of directors.
J'ai proposé de les remplacer par une disposition simple et explicite qui permettrait d'assurer qu'aucun ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne puisse tenter de modifier le mandat de la Commission, dans un sens ou dans l'autre, sans avoir auparavant démocratiquement demandé l'avis des producteurs visés et consulté le nouveau conseil d'administration de la Commission.

If the directors ultimately agreed with the request for an inclusion, the whole matter would then have to be put to a democratic vote among the producers of the grain in question for their decision and ratification.
Si les administrateurs finissaient par accepter la demande d'inclusion, toute la question devrait alors être soumise à un vote démocratique pour permettre aux producteurs visés de prendre la décision finale.

U. Parliament's electoral system is a compromise between the democratic principle of equality (‘one man one vote’) and the international law principle of equality among states, and the TEU lays down the principle of the equality of Union citizens while forbidding discrimination on the grounds of nationality,
U. que le système électoral du Parlement est un compromis entre le principe démocratique de l'égalité ("une personne, une voix") et le principe du droit international de l'égalité entre les États, et que le traité UE pose le principe de l'égalité entre les citoyens de l'Union tout en interdisant la discrimination fondée sur la nationalité,

− Among the reasons to vote in favour of this text, one should mention the adoption of Amendment 7a (new) that states the following: ‘Calls on all member states in the Gulf Cooperation Council to recognise a continuing popular movement for democratic reform within the wider region, and calls for the full engagement with emerging civil society groups to promote a process of genuine peaceful democratic transition, within their own countries, with partners in the region and with the full support of the EU.
− (EN) Parmi les raisons de voter en faveur de ce texte, il convient de mentionner l’adoption de l’amendement 7 bis (nouveau), libellé comme suit: «invite tous les États membres au sein du CCG à reconnaître un mouvement continu populaire pour la réforme démocratique au sein de l’ensemble de la région, et appelle à l’engagement total auprès des nouveaux groupes de la société civile afin de promouvoir un processus de véritable transition démocratique et pacifique, dans leur propre pays, avec des partenaires dans la région et avec le plein appui de l’Union européenne».

What we are doing here in the European Union is unique, as we no longer resolve the different interests of our peoples and among our peoples, which will always be present, with tanks and guns, as used to happen, but with debates and democratic voting.
Ce que nous faisons ici, dans l'Union européenne, est unique, et nous ne pouvons plus résoudre les différents intérêts de nos peuples et au sein de nos populations, qui seront toujours présents, avec des tanks et des armes, comme cela fut le cas, mais avec des débats, et un vote démocratique.

In the resolution from Mr Virrankoski (A6-0397/2007), we Swedish Social Democrats voted against an amendment which, among other things, called on the Commission to ensure that no farmers would receive more than EUR 50 000 per year in direct aid from the EU.
Dans la résolution de M. Virrankoski (A6-0397/2007), nous, sociaux-démocrates suédois, avons voté contre un amendement qui, entre autres, demande à la Commission de s’assurer qu’aucun agriculteur ne recevra plus de 50 000 EUR par an d’aide directe de la part de l’UE.

In the resolution from Mr Virrankoski (A6-0397/2007 ), we Swedish Social Democrats voted against an amendment which, among other things, called on the Commission to ensure that no farmers would receive more than EUR 50 000 per year in direct aid from the EU.
Dans la résolution de M. Virrankoski (A6-0397/2007 ), nous, sociaux-démocrates suédois, avons voté contre un amendement qui, entre autres, demande à la Commission de s’assurer qu’aucun agriculteur ne recevra plus de 50 000 EUR par an d’aide directe de la part de l’UE.

If the directors ultimately agreed with the request for an inclusion - and that is the second stage - the whole matter would then have to be ratified by a democratic vote among the producers of the grain in question.
Si les administrateurs finissaient par accepter la demande d'inclusion, et ce serait la deuxième étape du processus, leur décision devrait alors être ratifiée par les producteurs du grain en question au moyen d'un vote démocratique.