Vertaling van "democratic society would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establishing a democratic society
mise en place d'une société démocratique

Delicate Balance: A Security Intelligence Service in a Democratic Society [ Report of the Special Committee of the Senate on the Canadian Security Intelligence Service ]
Équilibre délicat : un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique [ Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité ]

Agreement on the Strengthening of Civilian Power and on the Role of the Armed Forces in a Democratic Society
Accord relatif au renforcement du pouvoir civil et au rôle de l'armée dans une société démocratique

Conference on the Role of the Military and Democratic Societies
Conférence sur le rôle du militaire et les sociétés démocratiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we limit that to what is acceptable in a free and democratic society, we establish a balance between the rights of a person and the condition that a free and democratic society would demand.
Si nous limitons cela à ce qui est acceptable dans une société libre et démocratique, nous établissons une milieu entre les droits d'une personne et ce qu'exigerait une société libre et démocratique.

The EESC agrees that more transparency, good communication and increased involvement of the social partners and civil society is necessary and — together with an enforced role of national parliaments in the decision-making process — would help democratic accountability.
Le CESE partage l’idée qu’un gain de transparence, une bonne communication et une participation accrue des parlements nationaux, des partenaires sociaux et de la société civile sont nécessaires et que, associés à un renforcement du rôle des parlements nationaux, ils contribueraient à la responsabilité démocratique.

The EESC backs the setting up of a European Endowment for Democracy that would use targeted measures to support democratic processes in the southern Mediterranean countries, promoting the creation of political parties and free mass media, and above all reinforcing civil society (associations of employers/employees, NGOs, farmers, women's organisations and other social partners).
Le CESE soutient la création d'un «Fonds européen pour la démocratie», dont l'objectif sera d'appuyer, par des actions ciblées, les processus démocratiques dans les États du Sud de la Méditerranée, en aidant à la création de partis politiques et de médias libres et, surtout, en renforçant la société civile (organisations de travailleurs et d'employeurs, ONG, organisations agricoles, associations de femmes et autres acteurs sociaux).

For the purposes of the first subparagraph, refusal in bad faith or refusal to enforce the contract by the data importer shall not include cases in which cooperation or enforcement would conflict with mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, in particular sanctions as laid down in international and/or national instruments, tax-reporting requirements or anti-money-laundering reporting requirements.
Aux fins du premier alinéa, le refus de mauvaise foi ou le refus d’appliquer le contrat par l’importateur de données ne couvre pas les cas où la coopération ou l’application entrerait en conflit avec les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique sur la base de l’un des intérêts énumérés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, notamment les sanctions reconnues sur le plan international, les obligations de déclaration fiscale et les obligations de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Judgment shall be pronounced publicly by the press and public may be excluded from all or part of the trial in the interest of morals, public order or national security in a democratic society, where the interests of juveniles or the protection of the private life of the parties so require, or the extent strictly necessary in the opinion of the court in special circumstances where publicity would prejudice the interests of justice.
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

In fostering the underlying values of dignity, integrity and autonomy, it is fitting that s. 8 of the Charter should seek to protect a biographical core of personal information which individuals in a free and democratic society would wish to maintain and control from dissemination to the state.
Étant donné les valeurs sous-jacentes de dignité, d'intégrité et d'autonomie qu'il consacre, il est normal que l'article 8 de la Charte protège un ensemble de renseignements biographiques d'ordre personnel que les particuliers pourraient, dans une société libre et démocratique, vouloir constituer et soustraire à la connaissance de l'État.

Mr. Walker: In category after category we have set out a plan of action which opposition parties, not only in Canada but anywhere in a democratic society, would ask how these guys accomplished so much so quickly.
M. Walker: Dans tous les domaines, nous avons établi un plan d'action propre à amener les partis d'opposition non seulement au Canada, mais également dans n'importe quelle société démocratique, à se demander comment nous avons pu faire autant en si peu de temps.

So the arguments in those two Supreme Court of Canada cases which allowed the invocation of section 1 and the justification in a free and democratic society would not exist under Bill C-19, because the only basis for taking away the employees' freedom of association would be not something the employee did, but something the employer did which had nothing to do with the employee.
Donc, les arguments invoqués dans les deux décisions de la Cour suprême du Canada qui permettaient d'invoquer l'article 1 et la justification dans une société libre et démocratique n'existeraient plus en vertu du projet de loi C-19.

Mr Wang was sentenced to a lengthy period of imprisonment at his trial in Beijing on Wednesday, 30 October, for activities which in a democratic society would be considered as the exercise by him of his intrinsic and inalienable right to freedom of expression.
Celui-ci a été condamné, lors de son procès qui s'est déroulé à Pékin le mercredi 30 octobre, à une longue peine de prison pour des activités qui, dans une société démocratique, seraient considérées comme relevant de l'exercice de son droit intrinsèque et inaliénable à la liberté d'expression.