Traduction de «democratic procedures 1 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend certain provisions of law respecting democratic procedure and the remuneration of elected officials, in municipalities
Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités

Democratic Left | Democratic Left Party | Party of the Democratic Left | Social Democratic Party of Slovakia | PDL [Abbr.] | SDSS [Abbr.]
Parti de la Gauche démocratique | SDL [Abbr.]

Democratic Republic of Timor-Leste
République démocratique du Timor-Leste

Democratic Left Party | Democratic Party of the Left | Party of the Democratic Left | PDS [Abbr.]
Parti de la gauche démocratique | Parti démocratique de la gauche | PDS [Abbr.]

Moslem Democratic Action Party | Moslem Party of Democratic Action | Party for Democratic Action | SDA [Abbr.]
Parti d'action démocratique | Union Musulmane de l'Action Démocratique | SDA [Abbr.]

Social Democratic Party [ Social democrats(ECLAS) ]
parti social-démocrate

Diagnostic procedure
procédure de diagnostic

Diaphragm procedure
intervention chirurgicale du diaphragme

PISCES 1 Standard Operations Procedures
PISCES 1 Standard Operations Procedures

Criteria for the preparation of instrument approach and departure procedures - APATC-1
Critères pour la préparation d'approches et de départ aux instruments - APATC-1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reform MPs are champions of democratic accountability and the bill seeks to advance the cause of improved democratic procedures by putting an end to the games of politics and patronage which are traditionally played with election dates.
Les députés réformistes sont les défenseurs de la responsabilisation en démocratie, et le projet de loi vise à rendre nos procédures plus démocratiques en mettant fin aux jeux de la politique et du favoritisme que permet le choix libre des dates d'élection.

There are tabling procedures and other democratic procedures that can be used, so we do have a lot of ways to handle immediate motions.
Nous pouvons utiliser les procédures de dépôt et autres procédures démocratiques; par conséquent, nous avons beaucoup de moyens de traiter les motions de nature immédiate.

Employ transparent and democratic procedures during all phases of major sport events and require all other partners to do so, with special attention to informing and involving the national, regional and local sport organisations, the general public and to independent reporting, auditing, evaluation and accountability.
d’appliquer des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et d’imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant en particulier à informer et à faire participer les organisations sportives nationales, régionales et locales, ainsi que le public, et à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes.

Guaranteeing the use of transparent and democratic procedures during all phases of major sport events and require all other partners to do so, with special attention to informing and involving the public, to independent reporting, auditing, evaluation and accountability, and to perform a reliable cost-benefit analysis preceding the decision of the bid.
garantir le recours à des procédures transparentes et démocratiques à tous les stades des grandes manifestations sportives et imposer à tous les autres partenaires d’en faire autant, en veillant tout particulièrement à informer et à faire participer le public, à assurer des procédures de rapport, d’audit, d’évaluation et de contrôle indépendantes, et à effectuer une analyse coûts-bénéfices fiable préalablement à l’attribution.

use transparent and relevant criteria for public support of the organisations involved, e.g. requiring these organisations to implement the basic principles of good governance and transparent and democratic procedures.
utilisent des critères transparents et pertinents pour le soutien public des organisations impliquées, par exemple en obligeant ces organisations à mettre en œuvre les principes élémentaires de bonne gouvernance et des procédures transparentes et démocratiques.

have transparent and democratic procedures in place during all phases of major sport events, with special attention given to public information and involvement.
disposent de procédures transparentes et démocratiques pour toutes les phases des grandes manifestations sportives, avec une attention particulière portée à l’engagement et à l’information du public.

Compared with similar national procedures, the members of the European Commission have to undergo a much more democratic procedure to gain office than any minister in Germany’s Federal or Land governments, who are all appointed without any parliamentary involvement at all.
Si l’on compare cette procédure à des procédures similaires au niveau national, les membres de la Commission européenne accèdent à leurs fonctions par une procédure plus démocratique que n’importe quel ministre du gouvernement fédéral ou du gouvernement d’un Land, nommé sans la participation du Parlement.

It is then negotiated and adopted according to transparent and democratic procedures, in full respect of national sovereignty and democratic rights.
Celui‑ci est ensuite négocié et adopté selon des procédures transparentes et démocratiques, dans le plein respect de la souveraineté nationale et des droits démocratiques.

However, the Basic Law of Hong Kong also states: “The ultimate aim is the selection of the Chief Executive by universal suffrage upon nomination by a broadly representative nominating committee in accordance with democratic procedures”[1] (There is no analogous article in Macao’s Basic Law[2].) Neither Hong Kong nor Macao has yet achieved universal suffrage nor defined a road map towards full democracy.
Toutefois, la Loi fondamentale de Hong Kong énonce également que le but final est l'élection du chef de l'exécutif au suffrage universel, sur désignation par une commission des nominations largement représentative, conformément aux procédures démocratiques[1] (Il n'existe pas d'article semblable dans la Loi fondamentale de Macao[2]). Or, ni Hong Kong ni Macao n'ont encore instauré le suffrage universel, pas plus qu'ils n'ont défini de lignes directrices susceptibles de la conduire vers une véritable démocratie.

With reference to the Common Position of 25 May 1998 concerning human rights, democratic principles, the rule of law and good governance in Africa and to the importance attached to those principles in the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000, the European Union welcomes the Malagasy authorities' commitment to ensuring that the elections are held in accordance with democratic procedures.
Se référant à la Position commune du 25 mai 1998 sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, les règles de droit et la bonne gouvernance en Afrique, et l'importance donnée à ces principes dans l'accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, l'Union européenne se réjouit de l'engagement des autorités malgaches à faire en sorte que les élections se déroulent suivant des procédures démocratiques.